Le déconfinement des transports en commun et les déplacements des salariés

Actualité

Suite au déconfinement, les salariés peuvent se déplacer plus librement. Les chefs d’entreprises dans la reprise ou la continuité de leur activité doivent assurer la protection de la santé de leurs salariés lors de leurs déplacements professionnels. 

Le passage de l’Ile-de-France en zone verte le 15 juin 2020 a encore conduit à un allègement des mesures de restriction dans les transports franciliens.

Fin du régime d’attestation dans les transports et port du masque obligatoire 

L’attestation employeur pour pouvoir circuler aux heures de pointe dans les transports en commun, a été supprimée le 16 juin.  


Le port du masque y reste néanmoins encore en vigueur.

 

 

 

Les contrevenants risquent une amende forfaitaire d'un montant de 135 € (avec une majoration possible à 375 €). En cas de récidive de cette violation (pour deux violations en 15 jours), l'amende est de 200 € (avec une majoration possible à 450 €) et devient un délit puni de 3 750 € d'amende et de 6 mois de prison au maximum en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours.

 

Le décret du 10 juillet 2020 prévoit que le Préfet de la Région Ile-de-France, est habilité à réserver, à certaines heures, eu égard aux conditions d'affluence constatées ou prévisibles, l'accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu'aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d'arrêts desservis par les véhicules de transport routier collectifs de voyageurs, aux seules personnes effectuant un déplacement pour des motifs listés. 

 

A ce jour, le Préfet de la Région n’a pas prévu de mesures restrictives. 

 

A titre d’exemples, les motifs peuvent être :

  • les trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ; 
  • les déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
  • les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l'accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d'enfants ;

Dans ce cas, les personnes se déplaçant pour l'un des motifs énumérés par le texte devront se munir des documents permettant de le justifier.  En l’absence l'accès pourra être refusé et elles seront reconduites à l'extérieur des espaces concernés.

 

Pour rappel, les tranches horaires mises en place dans le cadre des premières phases de déconfinement étaient les suivantes : 

  • Heures d’arrivée : 5h30-6h30, 6h30-7h30, 7h30-8h30, 8h30-9h30 et 9h30-10h30
  • Heures de départ : 15h30-16h30, 16h30-17h30, 17h30-18h30, 18h30-19h30
     

Maintien de règles spécifiques contre l’épidémie afin de maîtriser la propagation

Malgré le passage dans une nouvelle phase du déconfinement, les employeurs peuvent limiter les déplacements des salariés et éviter le recours aux transports en commun aux heures de pointe.

Maintenir le télétravail 

Bien que le télétravail ne soit plus la norme, il reste une solution qui peut être privilégiée dans le cadre du retour à une activité présentielle. 

Privilégier les transports alternatifs pour limiter le recours aux transports en commun et à la voiture particulière 

Outre le recours au télétravail et l’étalement des horaires, pour ceux qui doivent se déplacer, les employeurs peuvent promouvoir l’utilisation des modes de transports alternatifs (marche, vélo), si cela est adapté au niveau d'accessibilité du site.

 

Dans cette perspective, le gouvernement a accéléré la mise en place du "forfait mobilités durables" prévu dans la loi d’orientation des mobilités. Le décret d’application pour le secteur privé a été publié ce dimanche 10 mai et va permettre aux entreprises d’encourager dès à présent le recours par leurs salariés à des transports plus propres et moins coûteux tels que le vélo ou le covoiturage. Les employeurs privés sont appelés à mettre en place dès à présent cette aide pouvant aller jusqu’à 400 euros par an et par salarié, exonérés d’impôt et de cotisations sociales.

La pratique du vélo représente une solution intéressante pour les déplacements inférieurs à 5 km. De nouvelles pistes cyclables sont actuellement tracées pour accompagner le déconfinement dans tout le territoire francilien.


La Région a débloqué 300 M€ pour accompagner la création de pistes cyclables temporaires par les collectivités.

La Ville de Paris prévoit que 50 km de voies habituellement réservées aux voitures seront consacrées aux vélos. Tous les départements franciliens sont engagés (Cf carte jointe pour les itinéraires proposés). 

Des dispositions à intégrer dans le dialogue social de l’entreprise 

Ces dispositifs devront faire l’objet d’un dialogue social interne à l’entreprise, afin d’assurer l’adhésion de tous et la soutenabilité des organisations dans la durée.


L'engagement des employeurs dans l’adoption ou redéfinition de leurs politiques de transport à court et moyen terme, notamment pour les déplacements de leurs salariés, sera un atout important lors de la reprise de l’activité économique. 


D’autres mesures à mettre en œuvre pourront rassurer davantage encore les collaborateurs, partenaires, client et fournisseurs :
 

  • Mettre en place de procédures de nettoyage-désinfection des voitures de service partagées ;
  • Veiller à la mise à disposition d’équipements de protection nécessaires aux salariés et au respect des gestes barrières dans les lieux de travail. 

Pour aller plus loin

Pour accompagner le déconfinement

Pour optimiser les déplacements

Pour le télétravail

Pour une réflexion plus approfondie sur l’optimisation des déplacements des salariés

Pour les gestes barrières

  • L’Opération Covid-19 : la mise en vente de masques chirurgicaux par Cdiscount à destination des TPE-PME ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA ; 
  • Plateforme Stop Covid-19 d’accès aux produits et équipements de protection pour les professionnels ;
  • Plateforme masques-pme.laposte.fr, développée par Docaposte, filiale numérique de La Poste, lancée à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances, en partenariat avec CCI France et CMA France ;
Mis à jour le 07/07/2020

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