Suite au déconfinement, les salariés peuvent se déplacer plus librement. Les chefs d’entreprises dans la reprise ou la continuité de leur activité doivent assurer la protection de la santé de leurs salariés lors de leurs déplacements professionnels.
Le passage de l’Ile-de-France en zone verte le 15 juin 2020 a encore conduit à un allègement des mesures de restriction dans les transports franciliens.
L’attestation employeur pour pouvoir circuler aux heures de pointe dans les transports en commun, a été supprimée le 16 juin.
Le port du masque y reste néanmoins encore en vigueur.
Les contrevenants risquent une amende forfaitaire d'un montant de 135 € (avec une majoration possible à 375 €). En cas de récidive de cette violation (pour deux violations en 15 jours), l'amende est de 200 € (avec une majoration possible à 450 €) et devient un délit puni de 3 750 € d'amende et de 6 mois de prison au maximum en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours.
Le décret du 10 juillet 2020 prévoit que le Préfet de la Région Ile-de-France, est habilité à réserver, à certaines heures, eu égard aux conditions d'affluence constatées ou prévisibles, l'accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu'aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d'arrêts desservis par les véhicules de transport routier collectifs de voyageurs, aux seules personnes effectuant un déplacement pour des motifs listés.
A ce jour, le Préfet de la Région n’a pas prévu de mesures restrictives.
A titre d’exemples, les motifs peuvent être :
Dans ce cas, les personnes se déplaçant pour l'un des motifs énumérés par le texte devront se munir des documents permettant de le justifier. En l’absence l'accès pourra être refusé et elles seront reconduites à l'extérieur des espaces concernés.
Pour rappel, les tranches horaires mises en place dans le cadre des premières phases de déconfinement étaient les suivantes :
Malgré le passage dans une nouvelle phase du déconfinement, les employeurs peuvent limiter les déplacements des salariés et éviter le recours aux transports en commun aux heures de pointe.
Bien que le télétravail ne soit plus la norme, il reste une solution qui peut être privilégiée dans le cadre du retour à une activité présentielle.
Outre le recours au télétravail et l’étalement des horaires, pour ceux qui doivent se déplacer, les employeurs peuvent promouvoir l’utilisation des modes de transports alternatifs (marche, vélo), si cela est adapté au niveau d'accessibilité du site.
Dans cette perspective, le gouvernement a accéléré la mise en place du "forfait mobilités durables" prévu dans la loi d’orientation des mobilités. Le décret d’application pour le secteur privé a été publié ce dimanche 10 mai et va permettre aux entreprises d’encourager dès à présent le recours par leurs salariés à des transports plus propres et moins coûteux tels que le vélo ou le covoiturage. Les employeurs privés sont appelés à mettre en place dès à présent cette aide pouvant aller jusqu’à 400 euros par an et par salarié, exonérés d’impôt et de cotisations sociales.
La pratique du vélo représente une solution intéressante pour les déplacements inférieurs à 5 km. De nouvelles pistes cyclables sont actuellement tracées pour accompagner le déconfinement dans tout le territoire francilien.
La Région a débloqué 300 M€ pour accompagner la création de pistes cyclables temporaires par les collectivités.
La Ville de Paris prévoit que 50 km de voies habituellement réservées aux voitures seront consacrées aux vélos. Tous les départements franciliens sont engagés (Cf carte jointe pour les itinéraires proposés).
Ces dispositifs devront faire l’objet d’un dialogue social interne à l’entreprise, afin d’assurer l’adhésion de tous et la soutenabilité des organisations dans la durée.
L'engagement des employeurs dans l’adoption ou redéfinition de leurs politiques de transport à court et moyen terme, notamment pour les déplacements de leurs salariés, sera un atout important lors de la reprise de l’activité économique.
D’autres mesures à mettre en œuvre pourront rassurer davantage encore les collaborateurs, partenaires, client et fournisseurs :
Dans le cadre de la pandémie de coronavirus, la réglementation a interdit ou fortement réglementé l’accueil de public dans les commerces et les établissements recevant du public. Depuis le 11 mai 2020, ils peuvent ouvrir leurs portes sous conditions.
L’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) le 24 décembre 2019, modifie le cadre juridique de l’implication des entreprises dans l’accompagnement des déplacements domicile / travail de leurs salariés : renforcement de l'exigence des plans de mobilité employeur et création du forfait mobilités durables.
