Information juridique, fiscale et sociale
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La DSN - Déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique des données issues de la paie et de signalement d’événements.

un homme et une femme se serrant la main
Période d'essai et période probatoire

La période d'essai concerne un salarié qui intègre une entreprise, tandis que la période probatoire s'applique au salarié qui change de poste au sein de son entreprise.

Le régime d'activité partielle :

Depuis le 1er juillet 2013, par un décret du 26 juin 2013 issu de la loi de sécurisation de l'emploi, une nouvelle réglementation s'applique au chômage partiel, devenu activité partielle.

chantier
Les accidents du travail mode d'emploi

Les conséquences des accidents du travail en termes économique et social nécessitent de la part des entreprises une bonne connaissance de la réglementation et des moyens de prévention.

la plage
Les congés

Pour faire le point sur la réglementation applicable aux congés : ouverture des droits, calcul des droits, prise des congés, indemnisation des congés, congés spéciaux.

Salarié d'entreprise.
Délégué du personnel
Les délégués du personnel

Organisation des élections des délégués du personnel, le rôle des délégués du personnel dans l'entreprise

Bulletin de paie
Réduction générale des cotisations et contributions patronales Fillon

Ce dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction dégressive des charges sociales relevant de l’URSSAF. Il a été reformé au 1er janvier 2015 pour instituer le principe du « zéro charge URSSAF » pour les salaires au niveau du SMIC.

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