La DSN - Déclaration sociale nominative

Au 1er janvier 2016, toutes les déclarations sociales devront être faites via la DSN.

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La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique des données issues de la paie et de signalement d’événements.

Les avantages de la DSN :

  • la réduction du nombre de déclarations à effectuer, d’où un gain de temps pour les entreprises (remplacera à terme une quinzaine de formulaires, pour 200 données mensuelles et non plus 900 données différentes par an) ;
  • la simplification des déclarations au rythme du cycle de paie ;
  • la sécurisation et la fiabilisation des obligations sociales avec moins de risques d’erreurs.
     

 Dès aujourd’hui, les entreprises peuvent utiliser la DSN en remplacement de 4 déclarations :

  • l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ) ;
  • l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE) ;
  • la déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO) ;
  • la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire. 
     

Au 1er janvier 2016, toutes les déclarations sociales devront être faites via la DSN.
Toutefois, cette date est avancée au 1er avril 2015 pour certaines entreprises.

Les entreprises concernées par la date du 1er avril 2015 :

  • les employeurs déclarants directs ayant versé en 2013 plus de 2 millions de cotisations et contributions sociales ;
  • les employeurs ayant recours à un tiers-déclarant s'ils sont redevables en 2013 de plus de 1 milliond'euros de cotisations et contributions sociales dès lors que le portefeuille du tiers-déclarant dépasse 10 millions d'euros ;

En pratique ces entreprises devront transmettre leur première DSN en mai 2015 pour les paies effectuées à partir du 1er avril.

La DSN, comment ça marche ?

La DSN est basée sur une transmission mensuelle des données individuelles des salariés, automatisée par le logiciel de paie, à l’issue de la paie, via le site net-entreprises.fr chargé de répartir les données vers les destinataires concernés, en ne demandant aux entreprises aucune autre déclaration fondée sur les données sociales.

Pour que tout se passe bien, il vaut mieux ne pas attendre le dernier moment et anticiper !

En effet, la mise en place de la DNS ne se limite pas à la mise à jour des logiciels de paie mais peut impliquer une réorganisation des services et une refonte des processus qui pouvaient être trimestriels et passent mensuels.

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Mis à jour le 24/02/2015
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