Harcèlement au travail : connaître ses obligations, protéger ses équipes

Employeurs, managers, responsables RH, cette formation vous permet de maîtriser le cadre légal du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes en entreprise. Apprenez à repérer les situations à risque, mettre en place une politique de prévention efficace et réagir en cas de signalement. Une étape essentielle pour garantir un environnement de travail serein, sécurisé et conforme à la loi.

Objectifs de la formation

• Comprendre le cadre légal du harcèlement au travail
• Identifier les situations à risque et réagir efficacement
• Mettre en place une politique de prévention adaptée
• Connaître les recours contentieux et non-contentieux

Programme détaillé

Introduction
1. Cadre juridique & définitions clés

• Harcèlement moral, sexuel, agissements sexistes
• Risques psychosociaux (RPS)
• Rôles des acteurs impliqués dans la prévention

2. Prévenir efficacement

• Informer et former les équipes
• Intégrer la prévention dans le DUERP
• Élaborer un règlement intérieur et des chartes claires
• Respecter les obligations d’affichage

3. Identifier et traiter un cas

• Reconnaître les signes de harcèlement
• Déclencher une enquête interne
• Sanctionner l’auteur si nécessaire
• Accompagner le/la salarié·e victime

4. Recours juridiques possibles

• Prud’hommes
• Voie pénale
• Saisine du Pôle social du Tribunal judiciaire

Conclusion & évaluation de la formation

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez votre CCI pour une analyse de vos besoins.