Stagiaire ou apprenti : quel profil recruter pour quel besoin ?

Le dispositif #1jeuneunesolution qui s’insère dans le plan de relance 2020-2022 du Gouvernement, a pour objectif de soutenir l’emploi des jeunes afin d’assurer la cohésion des territoires soumis aux difficultés économiques résultant de la crise sanitaire. Job étudiant, premier emploi, entrepreneuriat, engagements associatifs, les façons d’effectuer ses premiers pas sur le marché du travail sont nombreuses.

Le stage étudiant en milieu professionnel

Tout organisme du secteur privé (entreprise, association) ou public peut accueillir un stagiaire.

Le stage est une mise en situation temporaire qui ne peut excéder six mois par année d’enseignement.

Tout stage donne lieu à la signature d’une convention (entre l’élève, son organisme de formation, son enseignant référent, l’entreprise qui l’accueille et son tuteur de stage). Il doit donc être inscrit auprès d’un établissement de formation et suivre un cursus.

Le stage n’est pas considéré comme un contrat de travail. Le stagiaire n’ayant pas la qualité de salarié, il ne peut pas être soumis à une période d’essai. Son employeur n’a pas de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à effectuer auprès de l’Urssaf, comme cela est le cas pour l’embauche d’un salarié. Il doit en revanche, mentionner dans le registre unique du personnel les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans son établissement.

Son passage en entreprise a un but pédagogique uniquement : même s’il peut être tenu d’exécuter des tâches à caractère professionnel il est dans l’entreprise pour apprendre et n’a donc pas d’obligation de production comme ses collègues. Aucune convention de stage ne peut ainsi être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant aux motifs d’un contrat à durée déterminée. Les missions qui lui seront confiées doivent être conformes au projet pédagogique de son établissement d'enseignement.

Gratification et aides à l’embauche

Le salaire d’un stagiaire est qualifié de "gratification". Elle est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), soit à partir de la 309e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue.

En dessous de ces seuils de durée, l'employeur n'a pas l'obligation de verser une gratification.

L’accueil de stagiaires ne donne droit à aucune aide financière à l’embauche.

Calcul de la gratification du stagiaire

Le contrat d’apprentissage [alternance]

L’objectif du contrat d’apprentissage est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, en vue d’acquérir un diplôme d’État (niveau CAP à Master) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Cette formation est constituée en alternance d’un volet théorique suivi auprès d’un Centre de Formation des Apprentis (CFA) et d’un volet pratique exercé à temps partiel en milieu professionnel. Cela permet de renforcer les liens entre formations et monde de l’entreprise.

Il prend la forme d’un contrat de travail – accessible aux jeunes de 16 à 29 ans - conclu entre un employeur et un étudiant salarié, pour une durée de 6 à 36 mois. L’embauche peut être effective pour une durée déterminée correspondant au temps de formation de l’étudiant, ou pour une durée indéterminée.

Le contrat débute alors par une période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie. À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives à un CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai.

L’apprenti bénéficie d’un statut et de droits équivalents à ceux de tout autre salarié de l’entreprise.

Le contrat de travail prend la forme d’un formulaire CERFA, complété par l’apprenti, le CFA dont dépend sa formation et l’employeur qui le reçoit. Il est ensuite transmis de manière dématérialisée à l’Opérateur de Compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise pour enregistrement.

L’apprentissage est accessible aux jeunes en situation de handicap. Pour faciliter leur formation certaines règles du contrat comme sa durée, le temps de travail ou le déroulement de la formation, peuvent être aménagées.

Au sein de l’entreprise, l’apprenti est encadré par un maître d’apprentissage. Il accompagne l’étudiant dans sa progression pour lui permettre d’acquérir un diplôme et le guider dans la réalisation de son projet professionnel. Son rôle est clé. Exercer cette fonction donne aussi un sens supplémentaire à sa vie professionnelle puisqu’elle permet de transmettre son expérience et de la valoriser, en développant de nouvelles compétences en matière d’organisation, de communication et d’encadrement. Si toute personne exerçant une fonction en entreprise, volontaire et compétente, peut être maître d’apprentissage, elle doit toutefois détenir un titre ou diplôme relevant du même domaine et niveau professionnel que celui préparé par l’apprenti et avoir au moins 1 an d’expérience professionnelle ou bien justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans en rapport avec le titre ou diplôme préparé par l’apprenti.

Rémunération et aides à l’embauche

Le salaire d’un apprenti correspond à une grille fixée par le Ministère du Travail, selon l’âge de l’étudiant et la durée de son contrat.

L’employeur doit également s’acquitter des frais de scolarité de l’apprenti. Ceux-ci seront pris en charge pour tout ou partie par son OPCO.

Aide exceptionnelle pour les contrats signés entre juillet 2020 et juin 2022, l’accueil d’apprentis donne droit au versement d’une aide à l’embauche de 5.000 à 8.000€ par apprenti, selon son âge, pour une première année. Cette aide est versée mensuellement par l’ASP.

Aide unique pour les contrats signés entre janvier 2019 et juin 2020 et les contrats signés à partir de juillet 2022, l’accueil d’apprentis donne droit au versement d’une aide à l’embauche maximum pour la 1e année d'exécution du contrat de 4.125 €, de 2.000€ pour la 2e année, de 1.200 € pour la 3e année et de 1.200€ pour la 4e année.

Les aides uniques et exceptionnelles ne sont pas cumulables.

Des aides complémentaires sont proposées au titre de l’embauche d’étudiants handicapés et de l’adaptation de leur poste de travail. L’enregistrement du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO déclenche automatiquement le versement de cette aide si vous y êtes éligible. Il est possible d’effectuer une simulation du niveau de salaire d’un candidat et des aides auxquelles vous pourrez prétendre au titre de son embauche.

Le recrutement d’apprentis et de stagiaires peut être mené conjointement. Toutefois, le recours à une main d’œuvre en formation initiale est limité à :

• 3 stagiaires pour un effectif inférieur à 20 salariés ou 15% de l'effectif dans une structure comportant 20 salariés et plus ; un seul maître de stage ne peut pas encadrer plus de 3 stagiaires sur une même période
• 2 apprentis et 1 redoublant encadrés par un maître d’apprentissage sur une même période

Le nombre d’encadrants volontaires et qualifiés pour recevoir ces jeunes est donc un élément-clé pour vous permettre d’évaluer vos capacités d’accueil de stagiaires ou d’apprentis.

Toute société accueillant plus de stagiaires que les plafonds fixés par la réglementation en vigueur, s’expose à une amende administrative, fixée par la DRIEETS.
L’amende maximale est limitée à 2.000 euros par stagiaire. Ce plafond peut être porté à 4.000 euros si dans l’année qui suit la première amende une nouvelle infraction est constatée.

Restez vigilant, quel que soit le statut de votre collaboration, accueillir un étudiant au sein de votre équipe engagera l’image de votre société et aura un impact sur votre budget.

Pour tirer le meilleur parti de ces relations de travail particulières, n’hésitez pas à former vos maîtres de stage ou d’apprentissage à leurs nouvelles responsabilités. Il existe des offres spécifiques sur le marché de la formation et de plus en plus d’OPCO peuvent les financer pour vous.