Les biodéchets sont constitués des déchets alimentaires et des autres déchets naturels biodégradables. La question de leur gestion en entreprise et de leur recyclage se pose. Quelle est la réglementation applicable aux biodéchets ? De quelles solutions disposent les entreprises pour recycler leurs biodéchets ?
Le Code de l’environnement définit ainsi les biodéchets : "les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires".
En clair, il s'agit des déchets verts et des déchets alimentaires.
Depuis 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont soumis à une obligation de tri à la source des biodéchets.
La loi AGEC (loi anti gaspillage et économie circulaire) du 10 février 2020 généralise le tri à la source des biodéchets en fixant une obligation de tri pour tous les producteurs et détenteurs d’ici fin 2023.
Plus précisément, elle fixe deux échéances :
Comme le meilleur déchet est celui qu'on ne produit pas, il faut d'abord chercher à réduire les quantités jetées, c'est-à-dire lutter contre le gaspillage alimentaire. En plus, moins de déchets produits, ce sont des économies sur la gestion et la valorisation de ces déchets.
Pour les commerces de bouche, des applications peuvent permettre de revendre ses invendus à petits prix (Exemples : Too good to go, Phenix...).
Il peut également être proposé aux clients d’emporter les restes d’assiette dans des emballages en carton ou dans des contenants réutilisables consignés.
Des prestataires peuvent être consultés pour organiser la collecte et la valorisation des biodéchets. Il peut être recommandé de se grouper pour massifier le gisement et générer des économies d'échelle. Des collectes de biodéchets commencent à se mettre en place sur certains territoires.
Un local de stockage correctement dimensionné pour les déchets est souvent nécessaire. Une partie de ce local peut éventuellement être réfrigérée pour faciliter le stockage sans nuisances des biodéchets.
Deux filières de valorisation sont à privilégier :
L'économie circulaire consiste à actionner plusieurs leviers du plus en amont (éco-conception) jusqu'au plus en aval (amélioration de la gestion des déchets) en passant par le développement des circuits courts pour réduire les consommations de matières et de ressources.
En tant qu’entreprise, vous êtes producteur ou détenteur de déchets. Selon le Code de l’environnement, vous êtes alors responsable et devez en assurer la gestion. Point sur les obligations et les clés pour limiter votre impact environnemental et bien gérer vos déchets.
Le décret n° 2021-321 rend obligatoire la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux à compter du 1er janvier 2022.
