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CCI Hauts-de-Seine

Jeunes créateurs : soyez vigilants, sachez reconnaître les sollicitations trompeuses !

Pratiques trompeuses

Vous venez de créer votre entreprise ? Près d’un créateur sur deux reçoit des sollicitations souvent trompeuses, très peu de temps après l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Apprenez à ouvrir l’œil !

Pratiques trompeuses : soyez vigilant !

Vous pouvez être approchés par courrier ou par téléphone

Vous allez recevoir des sollicitations de divers organismes dont la dénomination ou la présentation ambigüe du courrier va vous laisser croire qu’il s’agit :

    • d’un document officiel : sociétés homonymes utilisant les sigles tels que "CFE", "INSEE", "RCS", "RSI" ou bien encore "SIRET" ou "KBIS" ;

    • ou d’une simple vérification de coordonnées, en vue d’une insertion dans un annuaire, ou d’une inscription obligatoire : registre de TVA intracommunautaire, registre des affaires ou registre INSEE, par exemple.


Ces sollicitations sont payantes, même si cela n’apparaît pas forcément à la première lecture… Elles n’ont aucun caractère officiel et/ou obligatoire. Vous n’êtes pas tenus d’y donner suite !

Vous pouvez également faire l’objet d’un démarchage téléphonique. Sachez que les administrations ne vous demanderont jamais, par téléphone, de fournir vos coordonnées bancaires pour un paiement ou virement car il s’agit de données confidentielles. Si la personne insiste, demandez-lui son nom, le nom de l’organisme pour lequel elle travaille et son numéro de ligne directe en précisant que vous allez vous renseigner avant de faire quoi que ce soit.

Comment ne pas tomber dans le piège ?

Ne signez rien avant d’avoir lu l’intégralité du document, surtout les petits caractères !

Cherchez la localisation de l’auteur du document, méfiance absolue s’il est situé à l’étranger !
Des conditions générales de vente sont annexées au document ? Il s’agit d’une offre commerciale et non d’un document administratif officiel.

En cas de doute, vous pouvez consulter votre CFE !

Que faire si vous pensez avoir été victime d’une pratique trompeuse ?

Ne vous laissez pas intimider par les relances menaçantes.

Vous pouvez saisir la Direction départementale de la protection des populations (services de la répression des fraudes) du département dans lequel votre entreprise est implantée.

Vous pouvez également porter plainte auprès du commissariat de police ou directement auprès du procureur de la République.

Ce que vous recevez de la part de votre CFE

Lorsque vous vous inscrivez, vous recevez un "Recipisse de dépôt de déclaration au Centre de Formalités des entreprises" à l'en-tête de la CCI Paris-Île-de-France, qui liste les organismes destinataires : fiez-vous uniquement à ce document

Liste des arnaques
Sachez reconnaître les courriers "arnaques"
En cas de doute, consultez votre CFE