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Mes formalités, pour tout savoir sur les modalités de déclaration de votre entreprise |
Vous avez validé les étapes suivantes de votre projet de création d'entreprise, à savoir :
- votre étude de marché ;
- le chiffrage et le financement de votre projet ;
- le choix de votre statut juridique ;
- et la question de votre installation.
Vous pouvez maintenant passer par la case " Formalités ". Il s'agit là d'une étape incontournable pour déclarer officiellement votre entreprise.
Pour ce faire, vous devez vous adresser directement à votre centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
Le CFE de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris vous permet d'accomplir en un seul lieu et en une seule visite l'ensemble de vos formalités d'immatriculation que vous envisagiez de vous déclarer en tant que :
- commerçant ;
- auto-entrepreneur ;
- ou société commerciale.
Dans l'un des quatre établissements départementaux de la CCIP (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), votre conseiller CFE vous accueille et vous informe sur la procédure à suivre (remise du formulaire cerfa, liste des pièces à fournir, montant des frais d'inscription...) et sur le suivi de votre dossier.
A ce titre, il se charge d'effectuer, pour vous, les dépôts nécessaires à l'immatriculation de votre entreprise, auprès notamment :
- du registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce ;
- des services fiscaux ;
- du RSI, etc.
Si vous souhaitez bénéficier de l' ACCRE, c'est également le CFE qui centralise votre demande (Aide aux chômeurs et créateurs d'entreprises) lors de votre inscription.
A noter : vous pouvez choisir d'effectuer vos formalités en ligne avec CFENET, le centre de formalités des entreprises sur Internet.
Le CFE est désormais autorité compétente pour instruire les dossiers relatifs aux demandes de création et de renouvellement de la carte de commerçant ambulant.