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Environnement
Valorisez votre engagement environnemental
Fiche pratique

Les principales aides et subventions en matière environnementale

     

Prenez connaissance des différents dispositifs d'aide ou de subvention mobilisables pour votre activité dans le domaine de l'environnement. 

Plusieurs types d'aides existent pour accompagner vos projets.

Elles peuvent être financières ou matérielles et peuvent concerner différentes étapes du projet, notamment :

  • les aides à la réalisation d'études préliminaires
  • les aides à l'investissement, 
  • les aides en recherche et développement des innovations

Les organismes instructeurs de ces aides varient en fonction du domaine d'activité et de l'échelon considéré.

Liste non exaustive des organismes instructeurs d'aides et subvention sur le plan national

L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) est l'opérateur de l'État pour accompagner la transition écologique et énergétique. 

BPI France (Banque publique d'investissement) :  organisme qui agit en appui des politiques publiques conduites par l’État et les Régions et en partenariat avec les acteurs privés, en financement comme en investissement.

Les activités de BPI france étaient auparavant menées par l'établissement public OSEO. Depuis 2013,l'établissement public OSEO a pris le nom "BPI France".

Liste non exaustive des organismes instructeurs d'aides et subvention à l'échelon territorial :

Les agences de l'eau : organisées en bassin hydrographiques (la région francilienne est donc couverte par l'Agence Seine Normandie - AESN) 

Les régions ont en charge les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire ; à la protection de la biodiversité ; au climat, à la qualité de l’air et à l’énergie ; au développement économique ; au soutien de l’innovation ; à l’internationalisation des entreprises ; à l’intermodalité et à la complémentarité entre les modes de transports ; au soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche. Selon votre territoire et votre projet, certaines subventions peuvent vous être proposées.  

Les départements : les DREAL (DRIEE en IDF), les DDAF peuvent apporter des subventions pour certains projets également. 

Depuis le 1er juillet 2014, les équipes du Centre francilien de l'innovation et de l'Agence Régionale de développement Ile-de-France on rejoint l'association "Paris Region Entreprises".
Créée par le Conseil Régional d’Ile-de-France, la Chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France, Bpifrance et l’Etat, cette association peut vous accompagner à structurer vos projets d’innovation et à maîtriser le développement de votre entreprise.

Exemples d'aides par secteur d'activité : 

Domaine de d'activité

Organisme instructeur Exemples d'aide
  • Gestion des déchets
  • économies d'énergie
  • énergies renouvelables
  • écoconception
  • effet de serre
  • management environnemental
  • transports
  • qualité de l'air
  • véhicules propres et économes
ADEME
  • Investissement d'avenir
  • Fond chaleur
  • Diagnostics et prédiagnostics
  • Aides à la réalisation d'Etudes préliminaires
Gestion de la ressource en eau, gestion du risque innondation, limitation des pollutions diffuses...   AESN
  • Subventions
  • Avances
 Cadre de vie, environnement biodiversité, vie économique  Région Ile de France
  •  Aide à l'investissement en faveur d'une démarche de développement durable (subvention de 10 à 20% du montant  des dépenses éligibles) 
  • Appels à projet (ces dispositifs peuvent comprendre le soutien technique et financier en phase d'étude et d'investissement d'un projet, l'élaboration d'une grille d'analyse, le déploiement d'une animation territoriale...)

 Création d'emplois, insertion dans le domaine de l'environnement pour des personnes éloignées de l’emploi (ex : chantiers d’espaces verts, des recycleries, des chantiers de réhabilitation etc.)  Région Ile de France
  •  Aide de base (85 000 € par an sur trois ans, voir les critères sur le site de la Région)
  • Aide ingénierie environnementale (bonification d'un poste d'emploi tremplin)
  • Aide amélioration de la qualité environnementale (soutien d'actions spécifiques, 7500€/an pendant 3 ans, correspondant au maximum à 50% du montant HT des dépenses)
Pour aller plus loin
Mis à jour le 03/11/2014

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