Forfait d'appui juridique en droit de l'environnement

Dans le cadre de l'exploitation quotidienne de votre activité, vous êtes confronté à des interrogations concernant l'application des textes ou avez besoin d'un éclairage sur les actualités en droit de l'environnement.

Les juristes d'Inforeg spécialisés en droit de l'environnement industriel répondent à vos questions juridiques ou effectuent pour vous une recherche de référence et/ou de jurisprudence sur les thématiques suivantes :

• Déchets,
• Installations classées, sites et sols pollués,
• Responsabilité,
• règlementation Reach, CLP, fiches de données sécurité,
• Gestion de l'eau

A l'issue de votre commande, nous vous contactons dans les 48h pour répondre à votre question ou fixer un RDV téléphonique.

Cette prestation, proposée par Inforeg, vous permet de solliciter également, en fonction de la nature de votre question, des juristes spécialisés en droit du travail et/ou en droit fiscal.

 Exemple de questions posées dans le cadre des entretiens téléphoniques :

• Nous avons bien vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement mais nous ne savons pas exactement où classer notre produit ?
• A partir de quand peut-on déclarer la sortie des critères de déchets ?
• Mes produits sont ils impactés par la règlementation REACh ? Quelles sont mes obligations ?