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Environnement
Valorisez votre engagement environnemental
Prestation / Produit

Conseil juridique en droit de l'environnement

     

Dirigeant, exploitant, responsable environnement, vous rencontrez des juridiques liées à la gestion de l'environnement dans votre entreprise ? Nos juristes vous accompagnent.

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ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE SUR MESURE
Produit personnalisé

Votre besoin

Dans le cadre de l'exploitation quotidienne de votre activité, vous êtes confronté à des interrogations concernant l'application des textes ou avez besoin d'un éclairage sur les actualités en droit de l'environnement.

Les juristes d'Inforeg spécialisés en droit de l'environnement industriel répondent à vos questions juridiques ou effectuent pour vous une recherche de référence et/ou de jurisprudence sur les thématiques suivantes :

  • Déchets,
  • Mise sur le marché d'un nouveau produit : 360° de la règlementation environnementale applicable,
  • Installations classées, sites et sols pollués,
  • Responsabilité,
  • Règlementation Reach, CLP, fiches de données sécurité,
  • Gestion de l'eau

Cette prestation, proposée par Inforeg, vous permet de solliciter également, en fonction de la nature de votre question, des juristes spécialisés en droit du travail et/ou en droit fiscal.

Le dispositif

Dès réception de votre demande, le juriste référent, en charge de votre question :

  • vous rappelle dans un délai de 48h pour identifier vos besoins et formaliser une proposition commerciale,
  • vous fixe un rendez-vous d'entretien téléphonique ou en face à face (dans nos bureaux  - 2 rue Adolphe Jullien - 75001 Paris),
  • selon la nature de votre dossier, vous remet un livrable correspondant au point de droit traité s'il y a lieu.

Tarifs

Consultation juridique - 100€ HT / heure
Accompagnement juridique sur mesure - 850€ HT / jour

    > Merci de préciser dans le formulaire de contact l'objet de votre demande.

Compléter votre système de veille juridique en environnement

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

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