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Formalités
Simplifiez vos démarches
Glossaire

Lexique pour vos formalités

L'identification de l'entreprise

  • Qu'est-ce qu'une dénomination sociale ?
  • Qu'est-ce qu'un sigle ?
  • Qu'est-ce qu'un nom commercial ?
  • Qu'est-ce qu'une enseigne ?

Les numéros d'identification de l'entreprise

  • Qu'est-ce que le numéro SIREN ?
  • Qu'est-ce que le numéro SIRET ?
  • Qu'est-ce que le numéro RCS ?
  • Qu'est-ce que le numéro unique d'identification ?
  • Qu'est-ce que le code APE ?
  • Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?

Les adresses de l'entreprise

  • Qu'est-ce qu'un siège social ?
  • Qu'est-ce qu'un établissement principal ?
  • Qu'est-ce qu'un établissement secondaire ?
  • Qu'est-ce qu'un établissement complémentaire ?

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