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Les Incoterms 2010 : des règles simplifiées et plus précises !

   
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Des règles plus simples, plus claires, plus précises. Plus que 11 règles Incoterms réparties en deux groupes distincts (Incoterms multimodaux, Incoterms maritimes).

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GUIDE DES INCOTERMS 2010
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Des règles plus simples, plus claires, plus précises. Plus que 11 règles Incoterms réparties en deux groupes distincts : les Incoterms multimodaux et les Incoterms maritimes.

Que signifie Incoterms ?

Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale à Paris.

Rôles des Incoterms

1 - répartition des frais de transport

Les règles Incoterms définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison

2 - détermination du lieu de transfert des risques

Les règles Incoterms déterminent le lieu à partir duquel sera défini qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. Le lieu de transfert de risque correspond également au lieu de livraison de la marchandise. Les règles Incoterms définissent les obligations de livraison qui incombent, en termes de délai, au vendeur.

3 - fourniture des documents et des informations

Les règles Incoterms précisent qui du vendeur ou de l'acheteur doit fournir quel document. Cette fonction prend toute son importance en ce qui concerne la sûreté. La règle générale de fourniture et, surtout, de responsabilité des informations liées à la sûreté définie par les règles Incoterms est simple. Chacun, le vendeur et l'acheteur, est responsable des informations qui vont lui être utiles, voir A2/B2 et A10/B10 de chaque règle.

Attention, les Incoterms ne définissent pas le moment du transfert de propriété, mais seulement, le moment du transfert des risques liés au transport, des différents frais et de l'organisation du transport. Ils définissent notamment qui de l'acheteur ou du vendeur doit, éventuellement, supporter l'assurance du transport des marchandises. En termes de contrat d'assurance, les règles ne les définissent que dans 2 cas, CIP et CIF. Dans tous les autres cas, souscrire une assurance est de la responsabilité de qui supporte le risque.

Les incoterms évoluent dans le temps

Cet ensemble de règles est mis à jour au fur et à mesure de l'évolution du commerce mondial et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction. Aussi, les parties qui les utilisent sont invitées par la Chambre de Commerce Internationale à faire référence à l'année d'édition de la version qu'ils veulent utiliser.

Incoterms 2010

Cette version est entrée en vigueur au 1er janvier 2011. Il s'agit de 11 termes commerciaux internationaux. Certains Incoterms sont utilisables uniquement pour des transports par voies maritimes et/ou fluviaux; les autres s'utilisent quel que soit le mode de transport, y compris en transport maritime, fluvial ou aérien; ce sont des incoterms appelés "multimodal" car ils combinent plusieurs types de transport.

Date de parution : janvier 2011
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Mis à jour le 24/02/2014
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