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Fiche pratique
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Les charges sociales au 1er janvier 2016

     

Les charges sociales représentent un coût pour l'employeur. Un tableau reprend les taux de l'ensemble des contributions, cotisations et taxes sur salaire pour l'année 2016 et indique, pour chacune d'elle, l'organisme de recouvrement.

Nature des contributions
Taux
Base de calcul mensuelle
Recouvrement
 
Part employeur
Part salarié
   
CSG  

7,5 %

98,25 % salaire total dans la limite de 154 464 €

URSSAF

Totalité du salaire au-delà de 154 464 €
CRDS  
0,5 %
98,25 % salaire total dans la limite de 154 464 €
URSSAF
Totalité du salaire au-delà de 154 464 €

Sécurité sociale (1)

contribution solidarité autonomie
0,30 %
-
Salaire total
URSSAF
assurance maladie
12,84 %
0,75 %
salaire total
URSSAF
assurance vieillesse plafonnée
8,55 %
6,90 %
de 0 à 3 218 €
URSSAF
assurance vieillesse déplafonnée
1,85 %
0,35 %
Salaire total
URSSAF
allocations familiales
5,25 % (2)
 
salaire total
URSSAF
accidents du travail
Variable (3)
-
salaire total
URSSAF
aide au logement entreprise de moins de 20 salariés
0,10 %
-
de 0 à 3 218 €
URSSAF
supplément entreprise de 20 salariés et plus (FNAL)
 
0,50 %

 

-

 

totalité du salaire
URSSAF
Assurance chômage
Cotisation chômage (4)
4 %
2,40 %
de 0 à 12 872 €

URSSAF

Fonds de garantie des salaires
0,25 %
-
de 0 à 12 782 €

URSSAF

Retraite complémentaire (5)
AGFF non cadres
tranche A
tranche B
 
1,20 %
1.30 %
0,80 %
0,90 %
de 0 à 3 218 €
de 3 218 € à 9 654 €
AGIRC/ARR
AGFF cadres
tranche A
tranche B
tranche C

 

1,20 %
1,30 %
1,30 %
0,80 %
0,90 %
0,90 %
de 0 à 3218 €
de 3 218 à 12 872 €
de 12 872 € à 25 744 €
AGIRC
 
APEC (cadres seulement)
0,036 %
0,024 %
de 0 à 12 872 €
AGIRC
Non-cadres tranche A
4,65 %
3,10 %
de 0 à 3 218 €
ARRCO
Non-cadres tranche B
12,15 %
8,10 %
de 3 218 à 9 654 €
ARRCO
Cadres        
tranche A
4,65 %
3,10 %
de 0 à 3 218 €
ARRCO
tranche B
12,75 %
7,80 %
de 3 218 € à 12 872 €
AGIRC
tranche C
(20,55 %) répartition libre
de 12 872 € à 25 744 €
AGIRC
CET
0,22 %
0,13 %
de 0 à 25 744 €
AGIRC
assurance décès
1,50 %
-
de 0 à 3 218 €
AGIRC
Formation professionnelle
Entreprise de moins de 11 salariés (6)
0,55 %
-
Masse salariale
OPCA ou trésor public
De 11 à moins de 20 salariés
1 %
-
Masse salariale
OPCA et sous conditions limitatives : formations des salariés de l'entreprise
Entreprise de 20 salariés ou plus
1 %
 
Masse salariale
OPCA et sous conditions limitatives : formations des salariés de l'entreprise
Entreprise avec CDD (dit CIF-CDD)
1 %
 
salaire CDD
OPCA ou trésor public
Autres taxes et participations
Taxe d'apprentissage (7)
0,50 %
 
Masse salariale
Organisme collecteur

Contribution au développement de l'apprentissage

0,18%   Masse salariale Organisme collecteur

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (entreprises de 250 salariés et plus, sous conditions)

0,10 %   Masse salariale Organisme collecteur

Taxe sur les salaires (8)

4,25 %

8,50 %

13,60 %

20 %

 

de 0 à 7 705 €

de 7 705 à 15 385 €

 de 15 385 € à 151 964 €

au delà de 151 964 €

Service des impôts des entreprises

Versement transport (entreprises de 11 salariés et plus) (9)

Contribution au financement des organisations professionnelles et des organisations syndicales (10)

variable

0.016 %

- salaire total URSSAF
Participation à l'effort de construction (entreprises de 20 salariés et plus) (11)
0,45 %
 
Masse salariale
Organisme collecteur ou, sous conditions, investissements directs
 
(1) Pour connaître les modalités d'application de la réduction de cotisations patronales dite " Fillon ", voir la fiche Réduisez vos charges salariales avec la réduction "Fillon"
 
(2) Le taux de la cotisation d'allocations familiales est réduit à 3,45 % pour les salaires n'excédant pas 1,6 SMIC (soit 2 346,60 €).
(3) Le taux de la cotisation d'accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l'exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise est déterminé par la caisse régionale d'assurance maladie.

(4) Le recouvrement est assuré par les URSSAF pour le compte de l'Unedic, sauf dans un certain nombre de cas (par exemple les VRP multicartes, les intermittents du spectacle, les expatriés, les salariés et certains frontaliers et marins, les salariés agricoles, ...). 

(5) Les taux indiqués pour les régimes de retraite complémentaire sont les taux minima. Chaque entreprise peut choisir, par accord avec sa caisse, de cotiser à un taux plus élevé.

(6) Maintien du taux de 0,55 % pour les entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés l'année du franchissement du seuil et les deux années suivantes, puis relèvement progressif du taux.

(7) Pour plus d'informations sur ces participations et taxes, contacter la Direction des formalités et de la collecte de la taxe d'apprentissage (DFCTA) de la Chambre de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France au 0820 012 112.

(8) Non exigible pour les entreprises assujetties à la TVA.

(9)
Depuis le 1er juillet 2015, le taux applicable pour les départements de Paris et des Hauts de Seine est de 2,85 %. Le taux en vigueur dans les départements de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne, des Yvelines, du Val d'Oise, de Seine et Marne et du Val-de-Marne est de 1,91 %. Pour certaines communes, le taux est de 1.50 %.

(10) Nouvelle contribution instaurée par l'article 31 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
 
(11) A défaut de dépenses libératoires, le paiement s'effectue au service des impôts.

 
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Mis à jour le 15/01/2016

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La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage finance la formation initiale à caractère technologique et professionnel et est due par les entreprises qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale et employant au moins un salarié.