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Comment déclarer le chiffre d’affaires auto-entrepreneur ?
Fiche pratique
Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, rappelons-le, sont un seul et même statut d’indépendant depuis la loi Pinel de 2016. Parmi les obligations relatives à ce statut d’indépendant, la déclaration du chiffre d’affaires généré grâce à l’activité professionnelle exercée. Comment faire pour déclarer le chiffre d’affaires de sa micro-entreprise ? Quand l’auto-entrepreneur doit-il effectuer cette déclaration ? Sur quel support ? Tour d’horizon.
Chiffre d’affaires et cotisations
Le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise est la somme d’argent générée par la conclusion de contrats avec des clients. Lorsque l’entreprise cliente vous rémunère pour la prestation qui fait l’objet du contrat, vous devez conserver chaque facture pour pouvoir déclarer votre chiffre d’affaires. Seules les sommes encaissées sont à déclarer. Celles en cours de facturation devront être déclarées au moment où vous percevrez le montant sur le compte bancaire de l’auto-entreprise.
Aussi, il est important de préciser qu’en cas de chiffre d’affaires nul, vous devez quand même obligatoirement le déclarer.Déclarer votre chiffre d’affaires, en tant que micro-entreprise, vous permet dès lors de payer vos charges fiscales mais aussi vos cotisations sociales. Le calcul des cotisations et des taxes est automatique et dépend du taux duquel vous dépendez, selon la nature de votre activité.
Effectuer la déclaration mensuellement ou trimestriellement
A la création de votre auto-entreprise sur le site de l’URSSAF, grâce au formulaire P0, vous avez dû choisir le rythme auquel vous souhaitez déclarer votre chiffre d’affaires et ainsi régler vos charges sociales et fiscales.
Deux choix sont possibles :
- une déclaration mensuelle, la périodicité dite "de principe" ;
- une déclaration trimestrielle, obtenue sur demande.
Dans le cas où vous souhaitez déclarer trimestriellement votre chiffre d’affaires, la demande est à effectuer dans le mois suivant le début de votre activité. Celle-ci, une fois acceptée, sera valide pour l’année civile en cours. Ainsi, chaque trimestre, vous serez invité à déclarer votre chiffre d’affaires et à régler vos cotisations sociales et impôts sur le revenu, si vous avez opté pour le versement libératoire (régler les deux en même temps).
Cette demande de déclaration trimestrielle est reconduite l’année suivante sur accord tacite sauf si vous effectuez une demande de modification avant le 31 octobre.
La première déclaration de chiffre d’affaires de la micro-entreprise
La déclaration du chiffre d’affaires n’est pas à effectuer immédiatement dès le début de l’activité de l’auto-entrepreneur.
Pour les déclarations mensuelles, la première déclaration du chiffre d’affaires de votre auto-entreprise :
- concerne le mois de la création de votre entreprise, et les trois mois pleins suivants ;
- est à réaliser le dernier jour du cinquième mois de votre activité, car la déclaration du chiffre d’affaires se fait avec un mois de décalage (par exemple : déclarer le CA de novembre, le 31 décembre).
- ensuite, vous déclarez votre chiffre d’affaires chaque mois.
Pour les micro-entrepreneurs ayant choisi la déclaration trimestrielle pour leur activité :
- vous devrez indiquer vos revenus des six premiers mois de votre activité ;
- cette déclaration est à effectuer le dernier jour du septième mois de l’activité (un mois de décalage) ;
- ensuite, vous déclarez votre chiffre d’affaires chaque trimestre.
Déclarer son chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur sur la plateforme de l’URSSAF
La déclaration du chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur est simple puisqu’il suffit de le faire sur le site de l’URSSAF.
Vous recevez par mail une alerte vous indiquant que vous pouvez déclarer les revenus issus de votre activité. Selon votre choix de prélèvement libératoire ou non, vous devrez simplement saisir votre chiffre d’affaires dans la case correspondante.
Automatiquement, les autres cases se mettront à jour pour que vous puissiez avoir un regard sur le montant des charges à payer dépendant de votre CA.
Ensuite, vous serez invités à régler ces charges en ligne.
Le portail de l’URSSAF met à la disposition des micro-entrepreneurs un calendrier des échéances à régler et un suivi des déclarations de l’activité assez précis.
Déclarer son chiffre d’affaires en tant que micro-entreprise est donc une démarche relativement simple, grand avantage du statut juridique. Celle-ci doit simplement être effectuée au moment venu, auquel cas une pénalité peut être appliquée (une cinquantaine d’euros). Il est donc essentiel de définir les contours de votre activité et de la gestion de votre auto-entreprise dès sa création pour profiter pleinement de cette simplification des démarches.
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BIC, BNC, deux acronymes parfois difficiles à identifier en tant que jeune entrepreneur à la tête de sa micro-entreprise. Ces deux appellations entourent les bénéfices d’une entreprise, selon son type d’activité. Ainsi, BIC correspond aux Bénéfices Industriels et Commerciaux tandis que BNC correspond aux Bénéfices Non Commerciaux. Comment savoir si votre micro-entreprise dépend du BIC ou du BNC ? Quelle est la différence entre ces deux termes pour l’auto-entrepreneur ? Éclairage.
La micro-entreprise est un statut permettant de booster la création d’entreprise sur le territoire national grâce, notamment, à des démarches simplifiées. Parmi elles, le paiement simplifié des charges fiscales et des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur à la tête de sa société. Quelles sont les charges d’une micro-entreprise ? Quand l’auto-entrepreneur doit-il les payer ? Tour d’horizon.