Chèque vert en faveur de la transition écologique des artisans et commerçants

Chèque vert en faveur de la transition écologique des artisans et commerçants
Prestation / Produit

Quelles sont les opérations éligibles au chèque vert ?

Les opérations éligibles concernent des investissements qui ont pour objectif de :

  • Développer la consigne pour favoriser le réemploi,
  • Optimiser le tri et la gestion des déchets,
  • Diminuer les consommations d’énergie et d’eau,
  • Améliorer la qualité de l’air intérieur,
  • Développer les mobilités douces.

A qui s'adresse le chèque vert ?

Le chèque vert s’adresse exclusivement :

  • aux commerçants de proximité ou artisans, hors association ;
  • dont l’établissement est situé en Ile-de-France et a été créé au moins 6 mois avant la date de la demande ;
  • dont l’entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés (ETP) et n’appartient pas à un groupe dépassant ce seuil ;
  • inscrits au Registre du Commerce et des Services (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM) ;
  • dont l'activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96.

Quel est le montant du chèque vert ?

Le montant maximum de la subvention est de 1.500€. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.

Il sera nécessaire d'avoir une preuve du règlement (facture acquittée) de la dépense d'investissement éligible.

Les dépenses éligibles doivent avoir été effectuées à compter du 23 juillet 2021.

Seules les dépenses d'investissements sont éligibles.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles à la subvention régionale sont exclusivement les dépenses d’investissement dans les domaines suivants :

  • économie circulaire et gestion des déchets ;
  • régulation et émetteurs de chaleur ;
  • éclairage ;
  • Ventilation, amélioration de la qualité de l'air ;
  • isolation ;
  • autres équipements d'efficacité énergétique ;
  • mobilités douces.

La liste exhaustive est disponible sur le site de la région Ile-de-France.

Comment bénéficier du chèque vert ?

Pour faire le bon choix parmi les actions possibles et vérifier votre éligibilité, vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit de transition écologique de votre commerce par les conseillers de la CCI Paris Ile-de-France.

 

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Au cœur des préoccupations sociales et environnementales, la transition écologique est aujourd’hui un enjeu majeur pour les commerces, qui doivent dès à présent prendre le train en marche pour rester compétitifs sur leur marché. Point sur les avantages et les opportunités à saisir.