Chèque vert en faveur de la transition écologique des artisans et commerçants

Actualité

Quelles sont les opérations éligibles au chèque vert ?

Les opérations éligibles concernent :

  • l'économie circulaire et la gestion des déchets ;
  • la régulation et les émetteurs de chaleur ;
  • l'éclairage ;
  • la ventilation et l'amélioration de la qualité de l'air ;
  • les équipements d'efficacité énergétique ;
  • l'isolation ;
  • les mobilités douces.

A qui s'adresse le chèque vert ?

Le chèque vert s’adresse exclusivement :

  • aux commerçants de proximité ou artisans, hors association ;
  • dont l’établissement est situé en Ile-de-France et a été créé au moins 6 mois avant la date de la demande ;
  • dont l’entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés (ETP) et n’appartient pas à un groupe dépassant ce seuil ;
  • inscrits au Registre du Commerce et des Services (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM) ;
  • dont l'activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 55, 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312, 9313, 95 et 96.

Quel est le montant du chèque vert ?

Le montant maximum de la subvention est de 1.500€. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.

Il sera nécessaire d'avoir une preuve du règlement (facture acquittée) de la dépense d'investissement éligible.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

  • Broyeurs ou compacteurs
  • Composteurs et lombricomposteurs
  • Présentoirs à vrac et distributeurs à vrac
  • Robinet thermostatique sur radiateur existant
  • Système de régulation par programmation d’intermittence (thermostat
  • programmable)
  • Luminaire d'éclairage intérieur général à modules LED
  • Ventilation mécanique simple flux ou double flux 
  • Matériel de mesure de dioxyde de carbone
  • Isolation combles, toitures, murs, planchers
  • Fermeture des meubles frigorifiques 
  • Points de recharge
  • Abri à toit pour vélo
  • Achat de vélo cargo triporteur

Cette liste n'est pas exhaustive. 

Comment bénéficier du chèque vert ?

Les dépenses éligibles doivent avoir été effectuées à compter du 23 juillet 2021.

 

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