Sécurisation juridique

Sécurisation juridique de documents
Prestation / Produit
INFOREG

Sécurisez vos relations contractuelles en vous s’appuyant sur l’expertise des juristes d’Inforeg. 

Votre besoin

Vous avez besoin de : 

  • Contractualiser une relation commerciale avec un fournisseur, un prestataire, un bailleur, ou tout autre client
  • Consolider et valider vos documents et actes juridiques  
  • Vérifier l’adaptation de vos actes et documents juridiques à votre cas particulier

Notre action concrète

Nous vous proposons un entretien personnalisé avec un de nos juristes référent/expert pour : 

  • Faire le point sur vos besoins spécifiques
  • Analyser vos documents
  • Vérifier la conformité des droits et obligations de chaque partie
  • Obtenir des conseils juridiques personnalisés

Dispositif

Un diagnostic approfondi 

  • Examen des contrats ou de tout acte ou document juridique transmis par l'entreprise 
  • Restitution d’un livrable comprenant l’analyse du document ainsi que les conseils prodigués par le juriste référent

Un rapport d’expert personnalisé 

  • Synthèse écrite des points de vigilance 
  • Conseils et délivrance de modèles de clauses et de contrats adaptés selon les besoins 

Contrats concernés 

  • Statuts de société (SARL, SAS,...)
  • Bail commercial
  • Acte de cession de parts
  • Conditions générales de vente
  • Contrat de travail
  • PV d'assemblée générale
  • Contrat prestataires
  • Contrat fournisseur
  • Mentions légales
  • etc. 

Tarif : 450 € HT la demi-journée et 850 euros HT la journée
Cible : dirigeants d’entreprises et créateurs d’entreprise 

Je suis intéressé

Sécurisez vos documents juridiques et commerciaux