
Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.
Cette formalité concerne le changement de nom, de nom d'usage, de pseudonyme, de prénom, d'adresse du domicile ou de nationalité d'un commerçant.
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :
70 € |
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :
Changement de nom de naissance, nom d'usage, pseudonyme ou prénom |
93,70 € (1) |
Changement d'adresse du domicile ou de nationalité |
48,70 € (1) |
(1) si l'entreprise a des établissements immatriculés dans d'autres greffes, ajouter autant de mises à jour (24,08 €) et de frais postaux de notification (8,03 €) que de greffes concernés |
Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.