Changement de nom, prénom, domicile ou nationalité du commerçant

Changement de nom, prénom, adresse ou nationalité du commerçant

Article

Cette formalité concerne le changement de nom, de nom d'usage, de pseudonyme, de prénom, d'adresse du domicile ou de nationalité d'un commerçant.

Constitution du dossier de modification

Formulaire à remplir

Formulaire de déclaration de modification de l'entreprise (P2)

Pièces à produire

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

Pour l'accompagnement CFE

70 €

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :

Changement de nom de naissance, nom d'usage, pseudonyme ou prénom	93,70 € ⁽¹⁾
Changement d'adresse du domicile ou de nationalité	48,70 € ⁽¹⁾
⁽¹⁾ si l'entreprise a des établissements immatriculés dans d'autres greffes, ajouter autant de mises à jour (24,08 €) et de frais postaux de notification (8,03 €) que de greffes concernés

Pour aller plus loin

Coordonnées et horaires des CFE de la CCI Paris-IDF

Pour constituer votre dossier

Prestations du CFE

Prestation / Produit

Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.