Les biens et technologies à double usage (BDU)

Savoir définir et gérer les biens et technologies à double usage

Objectifs

  • Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU)
  • Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices
  • Comprendre la réglementation EAR américaine

Programme

Concepts de base

  • Qu’est-ce qu’un BDU ? À quoi sert le contrôle des BDU ?
  • La définition d’une exportation
  • Quelles activités sont concernées ?

Bases réglementaires 

  • Les régimes de contrôle des BDU
  • La base juridique française et européenne
  • Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause « catch-all », le courtage, les pays soumis à restrictions

Vendre efficacement sous licence 

  • Classer ses produits. Méthode et cas pratiques
  • Cas particuliers (parties, logiciels, technologies)
  • Principes de base de la vente de BDU
  • Implications sur le business de l’export control
  • Vigilance clients

Organisation de l'aministration du contrôle et processus décisionnel

  • Point contact SBDU
  • Les sanctions

Déposer une licence

  • Les types de licences et autorisations 
  • communautaires
  • Montage du dossier et documents
  • Dématérialisation EGIDE

Initiation à l'EAR américain

  • Principes généraux et recommandations
  • Réexportation de produits soumis aux EAR
  • Risques encourus
presentiel
LES BIENS ET TECHNOLOGIES A DOUBLE USAGE
Présentiel
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement
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LES BIENS ET TECHNOLOGIES A DOUBLE USAGE
2 cours Monseigneur Romero - 91000 Evry
le jeudi 15 juin 2023 de 08h45 à 17h30
LES BIENS ET TECHNOLOGIES A DOUBLE USAGE
Immeuble REZO-22 rue Georges Picquart 75017 Paris
le jeudi 23 novembre 2023 de 08h45 à 17h30
Chèque Relance Export
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La CCI Paris Ile-de-France muscle le site lexportateur.com

LE site d’informations réglementaires et juridiques lexportateur.com

Savoir analyser et choisir ses Incoterms

Connaitre et maitriser les règles Incoterms® 2020 pour faire le meilleur choix

Catalogue produits
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>  formationinternational@cci-paris-idf.fr

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Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le  01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.