Objectifs
- Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU)
- Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices
- Comprendre la réglementation EAR américaine
Programme
Concepts de base
- Qu’est-ce qu’un BDU ? À quoi sert le contrôle des BDU ?
- La définition d’une exportation
- Quelles activités sont concernées ?
Bases réglementaires
- Les régimes de contrôle des BDU
- La base juridique française et européenne
- Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause « catch-all », le courtage, les pays soumis à restrictions
Vendre efficacement sous licence
- Classer ses produits. Méthode et cas pratiques
- Cas particuliers (parties, logiciels, technologies)
- Principes de base de la vente de BDU
- Implications sur le business de l’export control
- Vigilance clients
Organisation de l'aministration du contrôle et processus décisionnel
- Point contact SBDU
- Les sanctions
Déposer une licence
- Les types de licences et autorisations
- communautaires
- Montage du dossier et documents
- Dématérialisation EGIDE
Initiation à l'EAR américain
- Principes généraux et recommandations
- Réexportation de produits soumis aux EAR
- Risques encourus

Présentiel
article 256B du CGI
le jeudi 15 juin 2023 de 08h45 à 17h30
![]() |
Développez vos activités à l'international avec le Chèque Relance Export, aide publique nationale pour les PME et ETI françaises.
|
![]() |
LE site d’informations réglementaires et juridiques lexportateur.com |
![]() |
Connaitre et maitriser les règles Incoterms® 2020 pour faire le meilleur choix |
Service formation et réglementation à l'international
CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International
Immeuble REZO
22 rue Georges PICQUART
75017 Paris
> formationinternational@cci-paris-idf.fr
> 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local)
Règlement par l’entreprise à réception de la facture
Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller
Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.