Afin de savoir si l’option pour le versement libératoire vous permettra de réaliser ou non une économie d’impôt, vous devez faire un comparatif entre les deux façons de calculer l'impôt dû sur vos revenus de micro-entrepreneur.
Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour 2017, si votre revenu fiscal de référence 2015 ne dépasse pas 26.791 € par part.
Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur exerçant une activité de vente de marchandises réalise en 2016 un chiffre d'affaires hors taxes de 70.985 €.
S'il opte pour le versement libératoire (son revenu fiscal de référence de 2015 est inférieur à 26.791 €) et il paiera, en 2017, un impôt sur le revenu de 70.985 x 1 % = 709,85 € (arrondi à 710 €).
S'il n'avait pas opté :
- son revenu imposable aurait été de : 70.985 - 71 % (abattement forfaitaire) = 20.586 €
- en appliquant le barème de l'IR (il est célibataire), le revenu net de 20.600 € correspond à un impôt estimé à 1.502 €.
Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur exerçant une activité de vente de marchandises réalise un chiffre d'affaires hors taxes de 35.000 €.
S'il opte pour le versement libératoire, ce contribuable paiera, au total, en 2017, un impôt sur le revenu de 35.000 x 1 % = 350 €.
S'il n'avait pas opté :
- son revenu imposable aurait été de : 35.000 - 71 % (abattement forfaitaire) = 10.150 €
- en appliquant le barème de l'IR (il est célibataire), avec un revenu net de 10.150 €, le contribuable est non imposable.
Les deux exemples montrent que le versement libératoire de l'IR n'est intéressant qu'au-delà d'un certain niveau de revenu. En deçà, l'auto-entrepreneur a tout intérêt de payer l'IR de façon classique (application de l'abattement pour frais et charges), en soumettant ses revenus au barème de l'IR.
Attention toutefois :
- de tenir compte des autres revenus dont vous disposez ou de ceux de votre conjoint ;
- vous êtes également redevable des cotisations sociales calculées selon le régime micro-social.
