Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour 2021, si votre revenu fiscal de référence 2019 (année N-2) ne dépasse pas 27 795 € par part de quotient familial pour une personne seule.
Pour trouver votre revenu fiscal de référence, pour 2021, vous devez consulter :
- votre "avis d'impôt sur le revenu sur les revenus de l'année 2019".
- votre revenu fiscal de référence se trouve en ligne 25.
Si vous respectez cette condition, vous avez le choix entre les deux régimes fiscaux. Vous pouvez choisir le régime fiscal le plus intéressant par rapport à votre situation personnelle.
Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur exerçant une activité de vente de marchandises réalise en 2020 un chiffre d'affaires hors taxes de 60 000 €.
S'il opte pour le versement libératoire (son revenu fiscal de référence de 2019 est inférieur à 27 795 €) et il paiera, en 2021, un impôt sur le revenu de 60 000 x 1 % = 600 € .
S'il n'avait pas opté :
- son revenu imposable aurait été de : 60 000- 71 % (abattement forfaitaire) = 17 400 €
- een appliquant le barème de l'IR (il est célibataire), le revenu net de 17 400 € correspond à un impôt estimé à 805 €
Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur exerçant une activité de vente de marchandises réalise un chiffre d'affaires hors taxes de 30.000 €.
S'il opte pour le versement libératoire, ce contribuable paiera, au total, en 2020, un impôt sur le revenu de 30.000 x 1 % = 300 €.
S'il n'avait pas opté :
- son revenu imposable aurait été de : 30.000 - 71 % (abattement forfaitaire) = 8 700 €
- en appliquant le barème de l'IR (il est célibataire), avec un revenu net de 8 700 €, le contribuable est non imposable.
Les deux exemples montrent que le versement libératoire de l'mpôt sur le revenu (IR) n'est intéressant qu'au-delà d'un certain niveau de revenu. En deçà, l'auto-entrepreneur a tout intérêt de payer l'impôt sur le revenu (IR) de façon classique (application de l'abattement pour frais et charges), en soumettant ses revenus au barème de l'impôt sur le revenu (IR).
Si vous n’êtes pas imposable, n’optez pas pour le versement libératoire ! En effet, en cas d’option vous paierez de l’impôt chaque mois ou chaque trimestre, et ce "trop perçu" ne vous sera pas remboursé par les services fiscaux.
Attention toutefois :
- de tenir compte des autres revenus dont vous disposez ou de ceux de votre conjoint ;
- vous êtes également redevable des cotisations sociales calculées selon le régime micro-social.
