Comment se déplacer après le 11 mai 2020 ? - Relance entreprise

Depuis le 2 juin 2020, les déplacements sont libres sur l'ensemble du territoire. 

Les déplacements à l’intérieur d’un département sont libres. Seuls les déplacements depuis son lieu de résidence, dans un rayon supérieur à 100 km (la distance est calculée "à vol d’oiseau") et hors du département sont réglementés.

Qui peut se déplacer en dehors de son département et pour une distance de plus de 100 km ?

Les professionnels qui effectuent un déplacement de plus de 100km autour du lieu de résidence  et en dehors de leurs départements, doivent avoir un juste motif tel que : 
 

• le lieu d’exercice de son activité professionnelle habituelle est à plus de 100km de son lieu de résidence ;
• le déplacement professionnel est insusceptible d'être différé.

Le professionnel devra se déplacer avec :
 

• une déclaration indiquant le motif du déplacement ; 
• un justificatif du lieu de résidence ;
• un ou plusieurs documents justifiant le déplacement (exemple : attestation de l’employeur).

Il n'est dès lors pas nécessaire de se munir de la déclaration :
 

• pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence ;
• pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100 km.

Des particularités pour les déplacements professionnels :
 

• Si les déplacements professionnels sont récurrents, il n’est pas nécessaire de remplir l’attestation quotidiennement ;
• En cas de déplacements professionnels qui concernent plusieurs villes, il est possible d’indiquer "déplacement itinérant" à la place de la commune de destination, mais il faudra en justifier en cas de contrôle.

Le préfet de département est habilité à adopter des conditions de déplacement plus restrictives à l'intérieur d'un département lorsque les circonstances locales l'exigent.

En cas de contrôle, l'appréciation de la validité de ces déplacements sera laissée aux forces de l'ordre. Ces documents pourront également être présentés sur demande des entreprises de transport. Les contrevenants s'exposent à une amende d'un montant de 135 euros.

Justificatif de domicile : quels sont les documents autorisés ?

Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d’un an. Sont notamment admis :
 

• les factures de téléphone ; 
• les factures d’électricité, de gaz ou d’eau ;
• les quittances de loyer ; 
• les avis d’imposition ou de taxe d’habitation ;
• l’attestation d’assurance du logement
• un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.

• Le modèle de la déclaration sur le site du Ministère de l'intérieur. 

Les professionnels doivent cocher la case : "Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés (cas n°1)".

Quels sont les motifs autorisés ?

Les motifs doivent répondre à un motif impérieux : professionnel (déplacement nécessaire dans le cadre du travail ne pouvant pas être différé) ou familial (aide à une personne vulnérable, garde d’enfant) voire scolaire (se rendre dans son établissement).

À cela s’ajoutent des raisons administratives ou judiciaires, comme une convocation officielle. Il faut en tout cas un document justifiant de ce motif, comme par exemple, s’il s’agit du motif professionnel, d’une attestation venant de l’employeur. 

Comment se déplacer en transport en commun ?

Les déplacements interrégionaux resteront très fortement limités par une offre de transports volontairement réduite. Afin de limiter davantage le nombre de personnes à bord de certains trains TER, la SNCF a mis en place de coupons d’accès obligatoires pour cinq régions :

• Centre Val de Loire ;
• Normandie ;
• Hauts de France ;
• Bourgogne Franche Comté ;
• Occitanie.

Le voyageur devra être muni d’un coupon d’accès en complément d’un titre de transport valide (billet ou abonnement) pour chaque train qu'il prévoit d'emprunter. Le coupon est nominatif et limité à un aller-retour par jour.