Déplacements professionnels : quelles sont les mesures à prendre suite au coronavirus ?

Actualité
INFOREG

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Coronavirus, les déplacements des personnes en dehors de leur domicile sont réglementés par des mesures de couvre-feu.

Un décret n°2021-782 du 18 juin 2021 a mis fin, de façon anticipée, au couvre-feu de 23 heures depuis le 20 juin 2021 à 6 heures du matin. Les mesures provisoires exposées ci-après ne sont donc plus applicables depuis cette date. 

Du 3 mai 2021 au 30 juin 2021, date intialement prévue, des mesures de déconfinement progressives sont applicables pour les déplacements et les établissements recevant du public. Attention des mesures plus restrictives peuvent être prises par les Préfets de département.

  • Entre 6 heures et 23 heures, les déplacements professionnels sont libres à compter du 19 mai 2021.
  • Entre 23 heures et 6 heures, certains déplacements pour l’exercice d’une activité professionnelle sont néanmoins autorisés.

Les restrictions n’ont, en effet, pas pour vocation un arrêt total de l’activité économique des entreprises mais une mise en place de mesures limitant la propagation du virus.

Quels sont les déplacements professionnels autorisés pour les salariés pendant le couvre-feu? 

Afin de limiter la propagation du coronavirus, les déplacements professionnels doivent être limités avec notamment la mise en œuvre du télétravail.  

En cas d’impossibilité de mise en place de télétravail les trajets autorisés pour les salariés sont : 

  • les trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle ;
  • à la demande de l'employeur, les déplacements de nature professionnelle insusceptibles d'être différés, ainsi que les livraisons. 

L’employeur doit fournir une attestation justifiant le déplacement. Le salarié devra la présenter sur demandes des autorités avec un justificatif d’identité. 
Téléchargez : 
Le justificatif de déplacement professionnel
Il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse, en complément,  de l’attestation de déplacement dérogatoire. 

Quels sont les déplacements professionnels autorisés pour les travailleurs non-salariés pendant le couvre-feu? 

Les micro-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels, les présidents de SAS, les gérants de SARL... sont autorisés à se déplacer, au-delà des horaires imposant un couvre feu pour des raisons professionnelles si l'activité ne peut être réalisée en télétravail et si le déplacement ne peut pas être différé.
Pour ces travailleurs non-salariés, les déplacements autorisés sont : 

  • le trajet entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités et ne pouvant pas être organisées sous forme de télétravail ;
  • les déplacements professionnels ne pouvant être différés. 

Les travailleurs non-salariés ne pouvant fournir le justificatif de déplacement professionnel  doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement

Exemple : Un électricien reçoit une demande urgente d’un client pour réaliser une prestation. Le degré d’urgence de l’intervention peut justifier son déplacement

Téléchargez
L'attestation de déplacement dérogatoire

Quels sont les autres déplacements professionnels autorisés ? 

Le déplacement aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise est également autorisé.

Quelles sont les mesures de précaution à prendre en cas de déplacement ? 

L’autorisation de déplacement ne doit pas évincer les mesures de sécurité sanitaire nécessaires à la limitation de la propagation. 

Liens utiles

Mis à jour le 22/06/2021

Entreprise relancez votre activité

Faites le point sur la reprise de votre activité avec la "Check-list Relance" et balayez l'ensemble des questions clefs pour reprendre en toute sécurité.

Les conditions du maintien du travail en entreprise

La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a de nouveau été mis à jour le 10 septembre 2021 afin de préciser les modalités de retour au travail des personnes vulnérables.

Le télétravail

Le télétravail est défini comme une forme de travail, hors des locaux de l’entreprise, utilisant les technologies de l’information et de la communication. Son application est subordonnée au respect de conditions réglementaires et conventionnelles.