Afin de limiter la propagation du coronavirus, les déplacements professionnels doivent être limités avec notamment la mise en œuvre du télétravail.
Pour rappel, seul s certains établissements recevant du public ont l’interdiction de recevoir du public.
> Consultez la fiche : Coronavirus/ COVID-19 : quels commerces sont autorisés ou interdits de recevoir du public ?
Pour ces salariés, en cas d’impossibilité de mise en place de télétravail les trajets autorisés sont :
- les trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle,
- à la demande de l'employeur, les déplacements de nature professionnelle insusceptibles d'être différés.
L’employeur doit fournir une attestation justifiant le déplacement. Le salarié devra la présenter sur demandes des autorités avec un justificatif d’identité.
Téléchargez :
Le justificatif de déplacement professionnel.
Il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse, en complément, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Les micro-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels, les présidents de SAS, les gérants de SARL... sont autorisés à se déplacer pour des raisons professionnelles si l'acivité ne peut être réalisée en télétravail et si le le déplacement ne peut pas être différé.
Pour ces travailleurs non-salariés, les déplacements autorisés sont :
- le trajet entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités et ne pouvant pas être organisées sous forme de télétravail ;
- les déplacements professionnels ne pouvant être différés.
Les travailleurs non-salariés ne pouvant fournir le justificatif de déplacement professionnel doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Exemple : Un électricien reçoit une demande urgente d’un client pour réaliser une prestation. Le degré d’urgence de l’intervention peut justifier son déplacement.
Téléchargez
L'attestation de déplacement dérogatoire.
Pour les établissements qui demeurent ouvert à leurs salariés, des déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté.
De plus, le déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.
L’autorisation de déplacement ne doit pas évincer les mesures de sécurité sanitaire nécessaires à la limitation de la propagation. A ce titre, les regroupements ne sont pas autorisés et des distances doivent être maintenues entre les personnes.
Exemple : Sur un chantier, l’intervention pour des raisons d’urgence ou de sécurité ne doit pas entraîner un regroupement de plusieurs prestataires.
