
Les conseillers de la CCI sont mobilisés pour répondre aux demandes des entreprises dont l’activité est directement impactée.
Face aux difficultés d’approvisionnement des opérateurs agroalimentaires liées à la crise ukrainienne, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) instaure un nouveau service : DérogConso. Ce dispositif permet de déroger aux règles encadrant l’étiquetage des produits alimentaires et leur composition, sous certaines conditions.
Les professionnels du secteur de l’alimentation peuvent bénéficier de dérogations aux règles d’étiquetage et de composition des produits alimentaires.
Ce dispositif permet de pallier les ruptures d’approvisionnements rencontrées par ces industriels du fait de la crise ukrainienne et de poursuivre la production.
Les entreprises impactées doivent remplir le formulaire disponible sur le site internet du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.
Ce formulaire sera ensuite transmis à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), à laquelle elles sont rattachées.
Les entreprises qui souhaitent demander l’application de ces dérogations doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
Les consommateurs sont avertis des modifications de deux façons :
Les modifications apportées par le professionnel à son produit ne doivent pas entraver :
Les conseillers de la CCI sont mobilisés pour répondre aux demandes des entreprises dont l’activité est directement impactée.
Le PGE Résilience est adapté pour les entreprises impactées directement ou indirectement par la crise russo-ukrainienne.
La crise énergétique que nous traversons impacte fortement la trésorerie des entreprises. Nous vous proposons une synthèse des dispositifs existants ou mis en place récemment pour tenter de compenser cette flambée des prix.