Recrutements inclusifs et personnes en Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

Le principe de l’immersion professionnelle

Accueillir dans son entreprise pendant une période limitée un travailleur, demandeur d’emploi ou toute personne en parcours d’insertion pour lui permettre de se confronter à une situation réelle de travail pendant une durée limitée ( 1 mois maximum renouvellement possible sous certaines conditions).

Pourquoi l’immersion professionnelle ? Quels objectifs ?

Employeur, l’immersion professionnelle va vous permettre :

• De faire découvrir votre secteur, vos métiers
  Les périodes d’immersion professionnelle permettent la promotion et la valorisation des métiers ainsi que du secteur, très utiles dans les secteurs confrontés aux difficultés de recrutement 
• De confirmer un projet professionnel dans votre secteur professionnel  pour un éventuel candidat
  Cette période d’immersion peut ainsi conforter le bénéficiaire dans le choix d’un métier au travers d’une mise en situation auprès de vous, professionnel du métier.
• D’initier une démarche de recrutement
  Elle peut être mobilisée par un conseiller de Pôle emploi dans le cadre d’un recrutement que vous avez confié à Pôle emploi, Elle est une prestation qui peut permettre d’initier un recrutement. Elle fait partie des services d’accompagnement au recrutement pour confirmer un recrutement.

Pour le bénéficiaire, l’immersion professionnelle  lui  permet de réaliser une première expérience chez un employeur. C’est un bon moyen pour lui de découvrir un métier ou un secteur d’activité. Pendant une journée, une semaine ou un mois, la personne pourra ainsi  vérifier en situation réelle que son projet professionnel correspond à ses attentes ou qu’il est adapté au poste proposé.

Comment ?

Accueillir une personne en recherche d’emploi en immersion pour faire découvrir vos métiers, votre secteur d’activité ou préparer un recrutement est possible dans un cadre juridique sécurisé grâce à la Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP).

Qui peut proposer une PMSMP ?

Toute personne morale disposant d’un numéro SIRET (entreprise, association, collectivité publique…) peut recevoir des personnes en immersion.

Qui pouvez-vous accueillir ?

Le bénéfice des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) est ouvert à toute personne faisant l’objet d’un accompagnement social et/ou professionnel personnalisé, quels que soient son statut, son âge ou le cadre de l’accompagnement.
Ce peut être des personnes sans activité en parcours d’insertion ou des personnes salariés engagées dans une démarche d’insertion ou de réorientation professionnelle.

La PMSMP est ouverte notamment aux : 

• Demandeurs d'emploi, inscrits ou non auprès de Pôle emploi
• Jeunes en demande d'insertion suivis par les missions locales
• Demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés, accompagnés par Pôle emploi ou des Cap emploi
• Bénéficiaires du RSA
• Salariés d’entreprises adaptées
• Salariés en parcours emploi compétences, prescrit dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI)
• Salariés menacés d’inaptitude dans le cadre d’une démarche de maintien dans l’emploi ou de reconversion
• Salariés accompagnés par les structures de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique)

Quelle est la durée de la période d’immersion ?

La durée de la PMSMP ne peut excéder un mois de date à date, que la présence du bénéficiaire au sein de la structure d'accueil soit continue ou discontinue. Il n'y a pas de durée minimale. La période peut s'effectuer à temps plein ou partiel.

Si le (ou les) objectif(s) fixé(s) dans la convention n'ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois avec le même objet et les mêmes objectifs également pour une durée maximale d’un mois (de date à date).

Une même structure d'accueil ne peut conclure, avec un même bénéficiaire, plus de deux conventions sur 12 mois ; celles-ci devant comporter des objets ou des objectifs différents.
La durée maximale de toutes les périodes cumulées, pour un même bénéficiaire et dans une même structure d’accueil, ne peut pas dépasser deux mois sur une période de 12 mois ; en outre, si les bénéficiaires sont des salariés (en contrat aidé ou en SIAE), elle ne peut représenter plus de 25% de la durée totale du contrat de travail en cours.

Quel est le statut de la personne en immersion professionnelle dans votre entreprise ?

Pendant la période d’immersion professionnelle le bénéficiaire n’est pas l’employé de votre structure d’accueil et il n’est pas rémunéré par vous. Il conserve le statut qu’il avait à son entrée en immersion (demandeur d’emploi, salarié…). 

• S’il est Demandeur d’emploi : l’indemnisation se poursuit. 
• S’il est salarié en insertion dans une autre structure : l’accord de son employeur est requis. Le contrat peut être suspendu. À l’issue de la période, le salarié réintègre son poste.

Nb : La personne a toutefois accès aux mêmes avantages collectifs (restaurant d’entreprise, moyens de transport…) que les salariés de la structure d’accueil  et  doit respecter les règles applicables aux salariés : règlement intérieur, durée du travail, hygiène et sécurité…

Nb : En cas d’accident du travail ou de trajet, les formalités sont assurées par le prescripteur ou, pour les bénéficiaires salariés, par l’employeur. La structure d’accueil prévient dès connaissance des faits, et au plus tard dans les 24 heures, la structure d’accompagnement de tout accident survenant soit au cours ou sur le lieu de la mise en situation en milieu professionnel, soit au cours du trajet domicile-structure d’accueil.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Etablir une convention sur un formulaire CERFA n°13912*03.
La convention précise :

• les dates de début et de fin de la période d’activité,
• le nombre d’heures de présence et les horaires, 
• le lieu de l’immersion, 
• les objectifs visés et la nature des tâches confiées, 
• le nom et la fonction de la personne chargée d’accompagner le bénéficiaire au sein de la structure d’accueil, 
• les modalités d’évaluation

Elle est signée par le bénéficiaire, la structure d’accueil, le prescripteur, la structure d’accompagnement (si différente du prescripteur) et l’employeur (si le bénéficiaire est salarié).

Nb : les prescripteurs des périodes d’immersion sont Pôle emploi, une Mission Locale, un Cap emploi ou un organisme délégué par l’un de ces opérateurs, une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) : association intermédiaire (AI), atelier et chantier d’insertion (ACI) ou entreprise d’insertion. 

Désigner un tuteur dans l’entreprise pour le suivi de la personne dans votre entreprise
L’entreprise d’accueil choisit un salarié qui aide, informe, guide et évalue le bénéficiaire pendant son immersion.

A qui vous adresser ?

Prenez contact avec un prescripteur : Pôle emploi, Mission Locale, Cap emploi ou structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) présente dans votre département.