Fermeture d'un établissement secondaire
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Vous souhaitez fermer un établissement secondaire d'une entreprise individuelle. Le Service de formalités des entreprises de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité de fermeture d'un établissement

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

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