Vous êtes micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), vous exercez votre activité à votre domicile ou dans d’autres locaux et vous allez bientôt déménager ? Il est indispensable de déclarer le changement d’adresse de votre micro-entreprise.
Tout micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) qui change l’adresse de sa micro-entreprise, qu’il exerce son activité à son domicile ou dans d’autres locaux, doit déclarer ce changement d’adresse pour continuer à recevoir tous les courriers, notamment ceux de l’administration (impôts, URSSAF, etc.)
1 - Pourquoi déclarer le changement d’adresse de votre micro-entreprise ?
Lorsque vous avez créé votre micro-entreprise, vous avez déclaré une adresse qui peut-être celle de votre domicile personnel ou une adresse professionnelle.
Il s’agit de l’adresse du siège social de votre micro-entreprise, celle à laquelle vous recevez tous vos courriers professionnels, notamment ceux de l’administration fiscale.
Cette adresse figure également sur tous vos documents commerciaux (devis, bons de commande, factures, etc.).
Par conséquent, en cas de déménagement de votre micro-entreprise, vous devez informer l’administration et vos partenaires commerciaux (clients, fournisseurs…).
2 - Comment déclarer le changement d’adresse de votre micro-entreprise ?
Les raisons pour lesquelles un micro-entrepreneur peut avoir à changer d’adresse sont multiples. Déménagement personnel, obligation de changer de local, accroissement d’activité… Dans tous les cas, il est nécessaire de déclarer la nouvelle adresse de votre entreprise auprès de l’administration. Les conseillers de la CCI Paris Île-de-France vous expliquent comment réussir le changement d’adresse d’une micro-entreprise.
En tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), vous devez déposer votre dossier de changement d’adresse au Service de formalités des entreprises dont vous dépendez.
Si vous déménagez dans un autre département, le Service de formalités des entreprises compétent pour prendre en charge la demande de changement d’adresse de votre micro-entreprise est celui du département dans lequel vous arrivez.
Vous devez compléter le formulaire P2 CM si vous êtes immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), le P2 PL si vous êtes profession libérale et la AC2 si vous êtes agent commercial.
Les formulaires sont en vigueur pour tout dossier adressé au plus tard le 31 décembre 2022 (cachet de la poste faisant foi). A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités devront être réalisées sur la plateforme formalites.entreprises.gouv.fr Vous n’êtes pas à l’aise avec le numérique ? Votre CCI et ses conseillers “formalistes” peuvent vous accompagner de A à Z et vous proposer un service complet pour réaliser votre formalité.
Vous devrez joindre plusieurs pièces justificatives en fonction de la situation de votre micro-entreprise.
Vous pouvez également également réaliser en ligne la formalité sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
3 - Quelles sont les conséquences du changement d’adresse de votre micro-entreprise (changement de numéro SIRET, etc.) ?
À la suite du changement d’adresse de votre micro-entreprise, l’INSEE va vous attribuer un nouveau numéro SIRET. En revanche, votre numéro SIREN ne change pas.
Lexique pratique pour vos formalités
En fonction de votre nouvelle adresse, vous dépendrez peut-être d’un nouveau service des impôts des entreprises (SIE) et le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sera susceptible de varier puisqu’il s’agit d’une taxe locale.
Fiche pratique : Comment calculer la contribution économique territoriale ?
Vous devrez mettre à jour tous vos documents commerciaux pour indiquer la nouvelle adresse de votre micro-entreprise.
Fiche pratique : Quelles sont les mentions obligatoires sur les documents commerciaux ?