Les formulaires et pièces à fournir mentionnés concernent :
• les dirigeants d'une société en commandite (gérant d'une société en commandite simple ou par actions, membre du conseil de surveillance d'une commandite par actions) ;
• les associés commandités (arrivée ou départ) ;
• le représentant permanent d'un membre du conseil de surveillance, personne morale, d'une société en commandite par actions ;
• les commissaires aux comptes (arrivée ou départ) ;
• le fondé de pouvoir (arrivée ou départ).

Constitution du dossier pour un changement de dirigeant d'une société en commandite

Formulaires à remplir

• Formulaire de déclaration relative aux organes de direction, surveillance ou contrôle (M3) si la modification concerne uniquement le ou les gérants, le ou les associés, les commissaires aux comptes, le fondé de pouvoir
• Formulaire de déclaration de modification (M2) si d'autres modifications sont déclarées en même temps que le changement de dirigeant
• Formulaire TNS pour tous les associés commandités personnes physiques

Pièces à produire

• Liste des pièces justificatives (114 ko)
• Pièce spécifique à fournir en cas d'exercice d'une activité réglementée

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :