Changement de dirigeant de société en commandite

Article

et autres personnes liées à la société

Vous souhaitez déclarer un changement de dirigeant d'une société en commandite simple ou par actions ou d'associé commandité (arrivée ou départ). Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France vous aide à constituer votre dossier.
 

Les formulaires et pièces à fournir mentionnés concernent :
• les dirigeants d'une société en commandite (gérant d'une société en commandite simple ou par actions, membre du conseil de surveillance d'une commandite par actions) ;
• les associés commandités (arrivée ou départ) ;
• le représentant permanent d'un membre du conseil de surveillance, personne morale, d'une société en commandite par actions ;
• les commissaires aux comptes (arrivée ou départ) ;
• le fondé de pouvoir (arrivée ou départ).

Constitution du dossier pour un changement de dirigeant d'une société en commandite

Formulaires à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :

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Pour constituer votre dossier

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Prestations du CFE

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