Coût de la formalité
Coût pour la CCI Paris Ile-de-France
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :
Coût pour le Greffe du tribunal de commerce
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :
| |
Pour le 92,
le 94 et le 95 |
Pour le 78 |
Pour le 75 et le 93 |
| Modification du nom de la rue, de la numérotation ou de la désignation de la voie |
62,08 € (1) (2) |
178,08 € (1) (2) (3) |
Gratuit |
(1) ajouter 13,93 € en cas de dépôt d'actes
(2) si la société a d'autres établissements immatriculés dans un ou plusieurs greffes, il faut ajouter autant de mises à jour (33,46 €) et de frais postaux de notification (10,72 €) que de greffes concernés
(3) déduire 116 € si la société est une SARL ou une SAS dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence |
