
Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.
Suite à une décision communale, le nom de la rue, la numérotation ou la désignation de la voie composant l'adresse de votre établissement a changé. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France vous fournit les élements pour préparer votre formalité.
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :
Pour l'accompagnement CFE | 70 € |
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :
Pour le 92, le 94 et le 95 |
Pour le 78 | Pour le 75 et le 93 | |
Modification du nom de la rue, de la numérotation ou de la désignation de la voie | 62,08 € (1) (2) | 178,08 € (1) (2) (3) | Gratuit |
(1) ajouter 13,93 € en cas de dépôt d'actes (2) si la société a d'autres établissements immatriculés dans un ou plusieurs greffes, il faut ajouter autant de mises à jour (33,46 €) et de frais postaux de notification (10,72 €) que de greffes concernés (3) déduire 116 € si la société est une SARL ou une SAS dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence |
Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.
Pour simplifier vos démarches de publication, profitez de formulaires simples et adaptés à tout type d'annonce légale : constitution de société, modification, cessation, transformation, radiation...