Continuité de service des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) et du Centre de Formalités des Professions Immobilières (CFPI)

Information relative au traitement des dossiers de formalités d'entreprise, de demandes de carte de commerçant ambulant et/ou d'agent immobilier suite au nouveau confinement.

Formalités d'entreprise et formalités relatives aux cartes de commerçant ambulant

Suite aux nouvelles mesures sanitaires prises par le Gouvernement face à l'épidémie de coronavirus, nous vous informons que les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCI Paris Ile-de-France continuent d'accueillir le public avec ou sans rendez-vous.

 

Avant de vous déplacer, nous vous invitons à consulter les horaires d'ouverture de votre CFE.

 

Lors de votre déplacement, vous devez remplir l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case  "convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public".

 

Pour votre sécurité et la nôtre, le port du masque est obligatoire sur site et du gel hydroalcoolique est à votre disposition à votre arrivée.

Formalités immobilières

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, qui précise les modalités du reconfinement national, n'a pas prévu de report et de suspension des délais administratifs.

Les cartes professionnelles et autres autorisations ne sont donc pas prorogées de plein de droit et vous devez demander leur renouvellement dans les deux mois avant la date d'expiration en justifiant de 42 heures de formation dont 2 heures de déontologie + 1 heure de lutte contre les discriminations dans l'accès au logement si votre carte expire entre le 1er janvier et le 31 mars inclus (2 heures au-delà).

Tous les dossiers doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous, et il ne sera accepté aucun dossier scanné ou numérisé adressé par mail :

 

CCI Paris Ile-de-France
Centre de Formalités des Professions Immobilières
35, boulevard du Port
Cap Cergy Bâtiment C1 - CS 20209
95031 Cergy-Pontoise Cedex
Le service est fermé au public

Certificat électronique "Chambersign"

Vos bureaux d'enregistrement franciliens restent également ouverts pendant la période de reconfinement pour vous délivrer vos certificats électroniques. Pour en savoir plus, contactez nos conseillers au 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). 

 

Les usages numériques ont grandement évolué ces dernières mois avec la montée en puissance du télétravail et des relations professionnelles à distance, il est devenu ainsi nécessaire de garantir son identité numérique pour sécuriser ses échanges électroniques. Pensez à la certification électronique et découvrez notre solution Chambersign !

Mis à jour le 09/02/2021
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