Reprise progressive de l'activité des CFE de la CCI Paris Ile-de-France et du Centre de Formalités des Professions Immobilières

Information relative au traitement des dossiers de formalités d'entreprise, de demandes de carte de commerçant ambulant et/ou d'agent immobilier suite à l'état d'urgence sanitaire.

Les sites de la CCI Paris Ile-de-France rouvrent progressivement à partir du 2 juin sauf particulatités (nous vous invitons à consulter les coordonnées et horaires des CFE de la CCI Paris Ile-de-France).

 

Tous nos conseillers restent mobilisés pour vous aider et vous soutenir dans la reprise de votre activité. Néanmoins, l'état d'urgence sanitaire étant décrété jusqu'au 10 juillet inclus, certaines restrictions s'appliquent.

Pour les formalités d'entreprises et les cartes de commerçant ambulant

Nos conseillers en formalité sont à nouveau en mesure de vous accueillir, UNIQUEMENT SUR RDV, dans nos locaux à partir du 2 juin.

Pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter le 0820 012 112 (0,12€/mn).

Pour votre sécurité et la nôtre, le port du masque est obligatoire sur site et du gel hydroalcoolique sera à disposition à votre arrivée.

 

Pour les formalités d'entreprise (immatriculation, modification ou radiation), vous pouvez également les dématérialiser jusqu'au 10 juillet inclus. Nos conseillers vous accompagnent dans la réalisation de vos démarches au 0820 012 112 (0,12€/mn).
 

Les dossiers adressés par voie postale depuis le 12 mars seront traités dans les meilleurs délais à compter de la réouverture progressive des sites.

Pour les formalités de carte d'agent immobilier

Les demandes de carte professionnelle (demande initiale, de mise à jour ou de renouvellement) et autres formalités immobilières peuvent à nouveau être adressées par voie postale au Centre de Formalités de Professions Immobilières (CFPI) par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

 

CCI Paris Ile-de-France / CFPI

35, boulevard du Port

Cap Cergy - Bat. C1 - CS 20209

95031 Cergy-Pontoise Cedex

 

Pour autant, jusqu'au 10 juillet inclus uniquement, les dossiers peuvent également être scannés et envoyés par mail à l'adresse cfpi@cci-paris-idf.fr 

 

Les dossiers adressés par voie postale depuis le 12 mars seront traités dans les meilleurs délais s'ils n'ont pas été dématérialisés entre temps.

Pour aller plus loin

En application de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée :

  • toute formalité qui aurait dû être accomplie entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus sera réputée avoir été faite dans les délais légaux si elle est effectuée dans le délai imparti à compter du 24 juin ;
  • la validité des cartes et autres autorisations d'exercice qui sont arrivées à échéance ou arrivent à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus est prolongée jusqu'au 23 septembre inclus ;
  • le délai imparti au CFE ou au CFPI pour traiter les dossiers reçus entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus court à compter du 24 juin.

Liens utiles

Mis à jour le 03/06/2020
Coronavirus / COVID-19 : foire aux questions (FAQ)

Retrouvez sur cette page les questions les plus fréquemment posées sur la situation des entreprises suite à l'épidémie de coronavirus qui touche le pays.

 

Quel impact sur votre organisation ? Avez-vous droit au chômage partiel ? Pouvez-vous continuer à exercer votre activité ?...

 

Coronavirus / COVID-19 : consultez les derniers textes publiés

Retrouvez sur cette page, en temps réel, toute l'actualité juridique et les derniers textes adoptés

 

Activité partielle : Précisions forfaits jours et modalités de calcul de l’indemnité d’AP pour certains salariés (16 avril 2020)

Un décret précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fixant les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail en heures et pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. Source

 

Arrêt de travail, précisions (16 avril 2020)

Un décret adapte de façon temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue en cas de maladie ou accident pour les salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie. Source

 

 

...