Fondé de pouvoir d'un établissement (nomination, modification, départ)
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Vous souhaitez déclarer la nomination, le départ ou le changement de nom ou d'adresse d'un fondé de pouvoir. Le Service de formalités des entreprises de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier pour une formalité concernant un fondé de pouvoir

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

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