Fondé de pouvoir d'un établissement (nomination, modification, départ)
Article

Vous souhaitez déclarer la nomination, le départ ou le changement de nom ou d'adresse d'un fondé de pouvoir. Le Service de formalités des entreprises de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier pour une formalité concernant un fondé de pouvoir

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier
Easy Déclare, vos démarches administratives en toute simplicité

Entrepreneurs, dirigeants, libérez-vous des contraintes administratives.