Maintien provisoire de l'immatriculation AVEC poursuite de l'exploitation

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Pour les besoins de la succession d'un micro-entrepreneur décédé, vous souhaitez maintenir son immatriculation sans poursuivre l'exploitation. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

 

Pour l'accompagnement CFE                                                                                                  

70 €

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

La modification du registre du commerce et des sociétés est gratuite.

 

Maintien provisoire de l'exploitation d'un micro-entrepreneur sans poursuite de l'activité

Gratuit

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier

Mis à jour le 01/03/2019
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Prestations du CFE

Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ?

La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.