Maintien provisoire de l'immatriculation AVEC poursuite de l'exploitation
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Pour les besoins de la succession d'un micro-entrepreneur décédé, vous souhaitez maintenir son immatriculation sans poursuivre l'exploitation. La CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier

Mis à jour le 01/03/2019
Prestations du CFE

Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.