Changement de nom commercial ou d'enseigne par un micro-entrepreneur

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Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez déclarer ou modifier le nom commercial et/ou l'enseigne de votre établissement. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de changement de nom commercial ou d'enseigne pour un micro-entrepreneur

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

La formalité de déclaration ou de changement de nom commercial ou d'enseigne pour un micro-entrepreneur est gratuite.

Déclaration ou modification d'un nom commercial et/ou d'une enseigne pour un micro-entrepreneur

Gratuit

Pour réaliser vos formalités en toute sécurité

Pour constituer votre dossier

Pour vos formalités en ligne

Mis à jour le 18/08/2016
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Prestations du CFE

Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ?

La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.