Changement de nom commercial ou d'enseigne par un micro-entrepreneur

Article

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez déclarer ou modifier le nom commercial et/ou l'enseigne de votre établissement. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de changement de nom commercial ou d'enseigne pour un micro-entrepreneur

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

La formalité de déclaration ou de changement de nom commercial ou d'enseigne pour un micro-entrepreneur est gratuite.

Déclaration ou modification d'un nom commercial et/ou d'une enseigne pour un micro-entrepreneur

Gratuit

Pour réaliser vos formalités en toute sécurité
Pour constituer votre dossier
Pour vos formalités en ligne
Mis à jour le 18/08/2016