Chèque efficacité énergétique en faveur de la transition écologique des TPE et PME franciliennes

Chèque efficacité énergétique en faveur de la transition écologique des TPE et PME franciliennes
Prestation / Produit

Quelles sont les opérations éligibles au chèque efficacité énergétique ?

Les opérations éligibles concernent des investissements qui ont pour objectif de :

  • Diminuer les consommations d’énergie et d’eau,
  • Améliorer la qualité de l’air intérieur,
  • Développer les mobilités douces,
  • Développer la consigne pour favoriser le réemploi et la gestion des déchets.

A qui s'adresse le chèque efficacité énergétique ?

Le chèque efficacité énergétique s’adresse  :

  • aux TPE et PME sous forme de société ou d'entreprise individuelle notamment les commerçants et artisans franciliens qui constituent la cible prioritaire ;
  • dont l’établissement est situé en Ile-de-France et a été créé au moins 1 an avant la date de la demande ;
  • dont l’entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés (ETP) et n’appartient pas à un groupe dépassant ce seuil ;
  • inscrits au Registre du Commerce et des Services (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM) ;
  • de tout secteur d'activité hormis les codes NAF suivants  49 à 53, 64 à 66, 68, 84 à 88, 97 à 99.

Quel est le montant du chèque efficacité énergétique?

Le montant maximum de la subvention est de 5.000€. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.

Il sera nécessaire d'avoir une preuve du règlement (facture acquittée) de la dépense d'investissement éligible.

Les dépenses éligibles doivent avoir été effectuées à compter du 1er décembre 2022.

Seules les dépenses d'investissements sont éligibles.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles à la subvention régionale sont exclusivement les dépenses d’investissement dans les domaines suivants :

  • régulation et émetteurs de chaleur ;
  • autres équipements d'efficacité énergétique ;
  • isolation ;
  • éclairage ;
  • ventilation, amélioration de la qualité de l'air ;
  • mobilités douces ;
  • économie circulaire et gestion des déchets.

La liste exhaustive est disponible sur le site de la région Ile-de-France.

Comment bénéficier du chèque efficacité énergétique ?

Pour faire le bon choix parmi les actions possibles et vérifier votre éligibilité, vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit de transition écologique de votre commerce par les conseillers de la CCI Paris Ile-de-France.

 

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Pourquoi engager la transition écologique de votre commerce ?
Au cœur des préoccupations sociales et environnementales, la transition écologique est aujourd’hui un enjeu majeur pour les commerces, qui doivent dès à présent prendre le train en marche pour rester compétitifs sur leur marché. Point sur les avantages et les opportunités à saisir.