Un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE / PME

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Les travaux de rénovation énergétiques des TPE / PME étaient freinés par le manque d'aides pour passer à l'acte, contrairement à ce qui existe pour les particuliers. Ce point est désormais en partie corrigé avec la mise en oeuvre depuis le 1er octobre 2020 de ce crédit d'impôt ouvert aux TPE / PME

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique ?

Annoncé dans le cadre du plan de relance, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique est destiné :
 

  • aux TPE / PME ;
  • de tous secteurs d’activités ;
  • propriétaires ou locataires de leurs locaux ; 
  • qui engagent des travaux d'amélioration d'efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts).

Quels sont les travaux éligibles au crédit d'impôt pour la rénovation énergétique ?

Les travaux éligibles :
 

  • Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses ;
  • Chauffe-eau solaire collectif ;
  • Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective ;
  • Ventilation mécanique ;
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
  • Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.

Quel est le montant du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique ?

Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise.

 

Cette aide est ouverte aux dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

 

L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE).

 

Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

 

Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE) ou les dispositifs d'accompagnement en région comme le programme Perf'Energie porté par les CCI en Ile de France.

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Mis à jour le 08/10/2020

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