Adoptez une gestion plus responsable de vos déchets et adaptée à votre entreprise

Fiche pratique

En tant qu’entreprise, vous êtes producteur ou détenteur de déchets. Selon le Code de l’environnement, vous êtes alors responsable et devez en assurer la gestion. Point sur les obligations et les clés pour limiter votre impact environnemental et bien gérer vos déchets.

Organisez la gestion de vos déchets selon leur catégorie

Pour assurer le bon traitement de vos déchets, il vous faut d’abord procéder à un inventaire et repérer le protocole associé à la catégorie de votre déchet :

  • Les déchets dangereux contiennent une quantité variable d’éléments présentant des risques pour la santé et l’environnement (Amiante, PCB, gaz, …). Classifiés par la Commission européenne, ils nécessitent une gestion particulière et leur exportation est limitée depuis 2021.
  • Les déchets non dangereux ne présentent aucune des 15 propriétés de danger définies au niveau européen. Cette catégorie comprend les déchets inertes non dangereux, soit, ceux qui ne se décomposent pas et ne deviennent pas dangereux même mélangés (béton, briques, tuiles…).
  • Les biodéchets enfin, sont constitués des déchets alimentaires et des déchets naturels biodégradables. Éliminés dans de mauvaises conditions, les biodéchets dégagent des gaz à effet de serre néfastes pour l’environnement.

Quelles responsabilités incombent à votre entreprise ?

Vous pourrez ensuite gérer la valorisation ou l’élimination obligatoire de vos déchets, en établissant un plan adapté à votre entreprise.

Vous pouvez pour cela passer par un prestataire, dans le respect des exigences réglementaires :

  • Le tri à la source des déchets "5 flux" est obligatoire pour les entreprises et commerces (papier, métal, plastique, verre, bois….), ainsi que le recyclage des équipements ménagers.
  • En tant que producteur de biodéchets (agroalimentaire, restauration collective, grossistes…) vous avez déjà l’obligation de les séparer. Ce tri sera obligatoire dans toute la France d’ici 2025.
  • L’élimination des invendus non-alimentaires est également interdite pour les producteurs, importateurs et distributeurs afin de lutter contre le gaspillage.
  • Pour les déchets dangereux, respectez le conditionnement : il est interdit de mélanger les déchets dangereux et vos déchets sont soumis à une déclaration spécifique, via un bordereau de suivi.

Selon votre activité, vos déchets peuvent faire l’objet d’une gestion particulière (petit commerce, BTP…).

Quelles initiatives simples pour aller plus loin ?

Un engagement environnemental fort permet une meilleure valorisation de l’entreprise. Et aller plus loin dans votre démarche, vous permettra aussi de faire des économies !

Vous pouvez, bien sûr, commencer par limiter vos déchets, en diminuant les impressions papier ou en préférant les appareils reconditionnés.

Veillez aussi à réutiliser et transformer les chutes de production matérielle afin de ne pas racheter des matières premières.

Grâce à des initiatives comme La Bourse des Déchets, vous pouvez par exemple favoriser le réemploi de vos matériaux ou équipements.

Concernant les biodéchets, favorisez la valorisation organique (épandage, méthanisation...) et choisissez d’installer un composteur ou repérez des collectes disponibles !

Enfin, il est de moins en moins rare de voir les entreprises sensibiliser ses équipes aux déchets et d’en confier la gestion à un responsable dédié.

Diagnostic déchets et économie circulaire

L'économie circulaire consiste à actionner plusieurs leviers du plus en amont (éco-conception) jusqu'au plus en aval (amélioration de la gestion des déchets) en passant par le développement des circuits courts pour réduire les consommations de matières et de ressources.

Bourse des déchets : lutter contre le gaspillage et devenir acteur de l’économie circulaire avec la CCI Paris Île-de-France

Ce nouveau service gratuit de publication d'annonces, propose  aux entreprises de donner ou de vendre les matériaux ou équipements dont ils n’ont plus besoin, mais également d’en trouver.

Trackdéchets : L'outil de traçabilité des déchets dangereux

Le décret n° 2021-321 rend obligatoire la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux à compter du 1er janvier 2022.

Obligation de tri des déchets non dangereux pour les entreprises de plus de 20 salariés

Le décret n°2021 du 16 juillet 2021 étend l'obligation existante de tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois pour les entreprises de plus de 20 salariés aux déchets de fraction minérale (béton, briques, tuiles et céramiques, pierres) et de plâtre.