Bien protéger sa marque en France et à l’étranger, une nécessité pour les entreprises

Témoignage

Julie Zerbib, responsable du pôle actions partenariales à la délégation Ile-de-France de l’INPI

Déposer une marque, un brevet, ou un dessin et modèle, en France et/ou à l’international est essentiel dans la vie et le développement d'une entreprise. Cela permet de protéger son identité d'entreprise, ses innovations et de sécuriser ses projets. 

Déposer une marque, un brevet, un modèle pour sécuriser son projet

Il est impératif de ne pas voir le dépôt de marque, de dessin ou de brevet comme un coût mais comme un investissement qui boostera un projet. A court terme, cela permet aux entreprises de faciliter une levée de fonds par exemple : les investisseurs sont sensibles au fait qu’un projet soit protégé et valorisé.

A long terme, cela peut également être un vrai retour sur investissement, par exemple grâce à l’exploitation de licences qui peut permettre de tirer des revenus de ces droits immatériels que sont les marques, les brevets, les dessins ou modèles.

Se faire accompagner dans les démarches de dépôt de marque, de brevet, de modèle

Avant tout, les entreprises doivent se faire accompagner dans leurs démarches. Il ne faut pas hésiter à nous solliciter à l’INPI, nous sommes en mesure de répondre, gratuitement, à un grand nombre de questions, y compris dans le cadre d’un lancement à l’international.

Lorsque la société souhaite des réponses plus spécifiques et pointues, nous passons le relais à nos conseillers, qui sont basés dans les ambassades, et qui couvrent environ 11 zones dans le monde.

Il existe également des cabinets de conseils en propriété intellectuelle qui accompagnent les entreprises en fonction de leur domaine d’activité.

Tracer l'avancée de son travail

Tout d’abord, il faut avoir conscience qu’à partir du moment où l’on innove, où l’on crée quelque chose, ça donne matière à protéger son travail. On peut vite se retrouver dans des situations délicates parce qu’on n’a pas pris les précautions nécessaires en amont.

Il est donc impératif avant tout dépôt de marques, de brevets, de modèles, de tracer tout ce que l’on a réalisé grâce par exemple aux e-Soleau, qui attestent de l’existence d’une création donnée à une date donnée, ou au dépôt APP qui permet d’enregistrer une création numérique.

Déposer une marque, un brevet, un modèle pour protéger son innovation

Dans un second temps, lorsque l’on commence à avoir quelque chose de plus abouti, un projet qui a été testé et approuvé, on peut se poser les questions suivantes : est-ce que je vais vers un dépôt de brevet ? Est-ce que je dépose mon nom ou mon logo par exemple ?

A ce moment- là, on peut se lancer dans les démarches de protection en évaluant les coûts et en se faisant accompagner pour avoir des titres solides, en adéquation avec son produit ou son projet.

Etendre la protection de la marque, du brevet, du modèle à l'étranger

Lorsque l’on a fait une demande en France ou à partir d’une marque déjà enregistrée, il est possible d’étendre cette protection dans un ou plusieurs pays auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

 

Julie Zerbib, responsable du pôle actions partenariales à la délégation Ile-de-France de l’INPI, accompagne les entreprises dans leur stratégie de propriété intellectuelle pour déposer des marques, des brevets, des dessins et modèles en France et à l’international.