Bail commercial

• Calculez votre loyer renouvelé
• Comment céder son bail ?
• Comment changer ou ajouter une activité ?
• Dans quels cas le bailleur peut-il déplafonner le loyer ?
• Dépôt de garantie et cautionnement
• La cession de bail pour départ à la retraite
• La forme du contrat de bail
• La répartition des charges
• La résiliation pour départ à la retraite du locataire
• La résiliation anticipée du bail à la demande du locataire
• Le droit de préférence du locataire en cas de vente des murs
• Le refus de renouvellement avec indemnité d'éviction
• Le refus de renouvellement sans indemnités pour motif grave et légitime
• L'évaluation de l'indemnité d'éviction
• Les autres causes de résiliation du bail commercial
• Les clauses à négocier impérativement avant de signer un bail
• Les conditions d’application du statut des baux commerciaux
• Les réparations et travaux
• Liste des indices des loyers commerciaux
• Locataire : comment obtenir le renouvellement du bail commercial ?
• Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement ?