D'une manière générale, la plus-value nette à court terme est intégrée aux résultats de l'entreprise et imposée au taux de droit commun.
L'imposition de la plus-value nette se fait selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
En cas de perception d'une indemnité d'assurance à la suite d'un sinistre ou d'une indemnité d'expropriation, l'entreprise bénéficiaire peut, cependant, demander un étalement de l'imposition sur l'année de réalisation de la plus-value et les deux années suivantes.
Cette possibilité d'étalement sur trois ans est toutefois exclue si la plus-value est constatée en fin d'exploitation, c'est-à-dire dans le cadre d'une cessation de l'entreprise.
Les plus-values à court terme sont en principe traitées comme un résultat ordinaire taxé à 31 % au-delà de 500 000 € pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions €.
Pour les PME, les plus-values sont taxées au taux réduit de 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices. Ce taux de 15 % s'applique aux sociétés contrôlées à 75 % par des personnes physiques dont le capital est entièrement libéré et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7.630.000 euros.
La moins-value vient diminuer les bénéfices de l'entreprise.
Toutefois, si ces bénéfices ne sont pas suffisants pour l'absorber en totalité, la fraction restante de la moins-value devient un déficit d'exploitation reportable en application des règles de droit commun en la matière.
Le déficit d'exploitation s'impute sur le revenu global du contribuable de la même année. L'excédent de déficit est ensuite reporté sur le revenu global des six années suivantes.
L'entreprise a deux possibilités :
- reporter le déficit de manière illimitée sur les exercices suivants (report en avant) dans la limite d'1 million d'euros par an, majoré de 50 % de la fraction du bénéfice supérieure à ce plafond ;
- opérer le report sur les bénéfices de l'exercice précédant l'exercice déficitaire (report en arrière) et dans la limite d'1 million d'euros.
Cette plus-value est à long terme lorsque la cession d'un bien intervient 2 ans ou plus à compter de son inscription à l'actif du bilan.
La distinction est la suivante :
- moins de 2 ans: Plus-value (PV) à court terme.
- 2 ans et plus :
- PV à court terme dans la limite de l'amortissement déduit.
- - PV à long terme au-delà.
Pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu, la plus-value est imposée au taux global de 30 % (12,8 % poue la plus-value et 17,2 % pour les prélèvements sociaux).
Les plus-values à court terme sont en principe traitées comme un résultat ordinaire taxé à 31 % au-delà de 500 000 € pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions €. Pour les PME, les plus-values sont taxées au taux réduit de 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices.
La moins-value nette à long terme ne peut être imputée que sur les plus-values nettes à long terme qui seront éventuellement réalisées au cours des dix exercices suivants.
Elle vient ainsi en diminution du montant taxable de la plus-value.
Au-delà des dix exercices, la moins-value est définitivement perdue.
