Quels commerces sont autorisés ou interdits de recevoir du public suite à l'épidémie de coronavirus ?

INFOREG

Dans le cadre de la pandémie de Coronavirus, la réglementation  interdit ou réglemente l’accueil de public  de commerces et établissements. 

En effet, l'observation des règles de distanciation étant particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, ceux qui ne sont pas " indispensables à la vie de la Nation" font l’objet d’une interdiction de réception jusqu’au 11 mai 2020. 

 

La réglementation précise la liste des établissements et activités concernés ainsi que le régime applicable en fonction de leurs spécificités. 

 

Les déplacements des particuliers ayant pour objet le retrait d’un colis ou d’une commande sont autorisés au titre des « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité », quelle que soit la nature du bien. 
Cette disposition concerne à la fois l’activité de « click & collect » qui permet à un magasin de vendre ses marchandises en ligne et de délivrer la commande à ses clients en magasin, et l’activité dite de « point relais » qui constitue une activité secondaire quoique non négligeable pour certains commerces.
Communiqué de presse 21 avril 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances

 

Quels sont les établissements concernés par l'interdiction de recevoir du public ? 

Les établissements autorisés à recevoir du public doivent mettre en place les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national. 

 

Les établissements concernés sont listés par l’arrêté : 
 

  • Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
  • Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d'audience des juridictions
  • Salles de danse et salles de jeux ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Salles d'expositions ;
  • Etablissements sportifs couverts ;
  • Musées ;
  • Chapiteaux, tentes et structures ;
  • Etablissements de plein air ;
  • Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement 

 

La tenue des marchés couverts ou non, et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place. 

 

La fédération nationale des marchés de France propose un guide méthodologique à l’usage des préfets et des maires ainsi qu’un modèle d’arrêté autorisant l’ouverture des marchés couverts ou non couverts.

Les restaurants peuvent-ils continuer l’activité de livraison ? 

L’arrêté prévoit notamment une exception pour les restaurants et débits de boissons  pour les activités de livraison et de vente à emporter

 

Le principe demeure l’interdiction de recevoir du public au sein de l’établissement. L’activité peut être maintenue. Rappelons que l’objectif de ces mesures est de faire respecter  les règles de distance dans les rapports interpersonnels et ainsi limiter la propagation du Covid-19. 


Dès lors les établissements assurant cette activité devront mettre en place les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national.

 

Par ailleurs, l'ogranisation du travail, les mesures d'hygiène et de sécurité à l'égard des salariés doivent être respectées. 

Quels sont les établissements autorisés à recevoir du public ? 

Consultez les document édités par le ministère du travail :

 

L’arrêté du 15 mars 2020, modifié, liste de façon exhaustive les établissements pouvant continuer à recevoir du public en respectant les consignes en matière d'hygiène et de distanciation sociale. 

 

Les établissement qui exercent les activités suivantes sont autorisés à recevoir du public :
 

  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles 
  • Commerce d'équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé, Commerces de détail d'optique
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a, 
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
  • Hôtels et hébergement similaire, à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail de véhicules automobiles 
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d'œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • Réparation d'équipements de communication
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Mis à jour le 24/04/2020
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