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Formalités
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Présentation du CFE

     
Equipe de travail autour de rouages symbolisant le travail en équipe

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) permet aux entreprises de souscrire en un même lieu l'ensemble des formalités nécessaires à l'exercice de leur activité.

Vos formalités en un seul lieu

Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France reçoit les déclarations relatives à la création, aux modifications de la situation ou à la cessation d'activité que les commerçants et les sociétés commerciales sont tenus de remettre aux administrations ou autres organismes concernés par la formalité.

Il traite également les déclarations de début d'activité, de modification ou de cessation d'activité des auto-entrepreneurs (appelés micro-entrepreneurs depuis le 19 décembre 2014) qui exercent une activité commerciale.

Il reçoit les dossiers de demandes d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE), aide qui permet de bénéficier d'une exonération partielle de charges sociales.

Il est aussi autorité compétente pour délivrer les cartes de commerçant ambulant ; il s'agit d'une autorisation nécessaire pour pouvoir exercer une activité commerciale sur les marchés et voies publiques.

Vos informations transmises en une seule fois

Le CFE réceptionne et traite votre dossier puis transmet l'ensemble des renseignements et/ou pièces à chacun des organismes concernés par la formalité :

  • greffe du Tribunal de commerce ;
  • institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
  • régime social des indépendants (RSI) ;
  • service des impôts des entreprises (SIE) ;
  • union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ;
  • en cas de présence de salariés, caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) et direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Accompagné ou en solo

Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France vous propose plusieurs prestations qui vous permettront de réaliser vos formalités en toute sécurité.

Avec ou sans rendez-vous, les conseillers spécialisés en formalités vous accompagnent individuellement dans la préparation et le suivi de votre dossier. Ils vous informent sur la réglementation applicable à votre activité, examinent la cohérence des informations déclarées avec les pièces fournies et vous aident à compléter votre dossier avant de le transmettre aux organismes concernés.

Vous ne souhaitez pas bénéficier d'une prestation personnalisée ? Le CFE vous remet le(s) imprimé(s), la liste des pièces justificatives à fournir et le montant des frais pour le greffe du Tribunal de commerce. Il réceptionne et traite votre dossier dûment rempli et constitué par vos soins puis transmet les informations et documents aux organismes concernés. Le coût de la prestation est pris en charge par la CCI Paris Ile-de-France.

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