Un guichet unique des formalités d'entreprise
Le Centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France permet aux commerçants et aux sociétés commerciales d'accomplir les déclarations obligatoires de l'entreprise. Il assure un rôle de guichet unique pour les déclarations relatives à sa création, à la modification de sa situation ou à la cessation de son activité.
Votre CFE, après avoir reçu et contrôlé votre dossier, le transmet à votre place aux différents organismes concernés par la formalité à accomplir :
- Greffe du Tribunal de Commerce,
- Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE),
- Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE),
- Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM),
- Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (lURSSAF),
- Services fiscaux,
- Régime social des indépendants (RSI) pour les caisses maladie et vieillesse des non salariés.
Un service administratif polyvalent
Le CFE est, par ailleurs, compétent pour traiter des dossiers de formalités concernant les auto-entrepreneurs qui ont une activité commerciale.
Le CFE reçoit également les dossiers de demandes d'Aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE). Lorsqu'ils sont complets, ils sont transmis à l'URSSAF qui statue sur la demande.
Votre CFE est autorité compétente pour instruire les dossiers relatifs aux demandes de création, de renouvellement, de duplicata et de mise à jour des cartes de commerçant ambulant.
Un accompagnement personnalisé
Au delà de sa mission de service public, votre CFE vous propose une assistance personnalisée en matière de formalités.
Ses conseillers vous accompagnent dans la préparation et le suivi de votre dossier, mais aussi dans les formalités les plus complexes (agent immobilier, commissionnaire de transport...).
Cet accompagnement vous est proposé avec ou sans rendez-vous mais également par téléphone.
