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Aide à la première embauche

     

Annoncée par le Premier ministre lors de la présentation du plan «Tout pour l’emploi dans lesTPE et PME», cette aide est accordée pour les premières embauches intervenant entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016. 

Conditions pour bénéficier de l'aide à la première embauche

  • l'entreprise ne doit pas appartenir à un groupe ou à un groupe d’entreprises de dimension communautaire ;
  • l’embauche doit se faire en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois ; 
  • la date de début du contrat doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 ;
  • l’employeur ne doit pas avoir été lié, dans les 12 mois précédant l’embauche, à un salarié par un contrat de travail qui s’est poursuivi au-delà de la période d’essai. 

 
Par dérogation, l’entreprise reste éligible à l’aide si l’embauche fait suite à la rupture d’un premier contrat ayant pris effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 dès lors qu’elle a été motivée par :  

          • la rupture de la période d’essai, un départ en retraite, une démission, un licenciement pour faute grave ou lourde,
          • un licenciement pour inaptitude ou un décès.

 Montant de l'aide 

L’aide est de 4 000 €, versée pendant au plus deux ans.
Son montant est proratisé pour les salariés à temps partiel, en fonction de leur durée de travail.
Le montant de l’aide dû au titre des premier et dernier mois d’exécution du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours travaillés.

Versement de l'aide

L'aide est versée à l’échéance de chaque période de trois mois civils d’exécution du contrat de travail (500 € par période) 

Chaque versement intervient sur la base d’une attestation justifiant la présence du salarié et transmise à l’ASP sous forme électronique, qui précise les périodes d’absence du salarié sans maintien de sa rémunération et pour lesquelles l’aide n’est pas due. Elle doit être fournie avant la fin des trois mois qui suivent chaque échéance trimestrielle, faute de quoi l’aide n’est pas versée.  

Lorsque l’entreprise formule une nouvelle demande d’aide à titre dérogatoire après la rupture d’un premier contrat, le montant total de l’aide perçue par l’entreprise ne peut excéder 4000 €, déduction faite des sommes déjà perçues. 

Enfin, l’aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.

Formalité de demande à accomplir

L’employeur adresse une demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de six mois suivant la date de début du contrat.
L’imprimé original doit être accompagné d'un RIB et du contrat de travail du salarié. 

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Mis à jour le 16/02/2016

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