Inondations : dispositif d'urgence du RSI Ile-de-France

Le RSI Ile de France active un dispositif d’urgence pour aider les artisans, commerçants et professions libérales sinistrés.

Face à l’ampleur des inondations qui viennent de toucher la région Ile de France, les caisses régionales du Régime Social des Indépendants (RSI) se mobilisent et mettent en place un dispositif d’urgence dédié aux chefs d’entreprises sinistrés, artisans, commerçants et professions libérales, actifs ou retraités ayant une carrière majoritairement au RSI.

  • Pour les chefs d’entreprises actifs ou les retraités RSI sinistrés, un fonds « catastrophes et intempéries » est activé par le RSI afin de leur venir en aide rapidement par l’octroi d’une aide financière, sans attendre les déclarations des autorités compétentes.


Pour bénéficier de ces dispositions, les assurés sinistrés doivent se faire connaître auprès de la cellule de crise mise en place à cet effet

  • En dehors des zones sinistrées, pour les chefs d’entreprises actifs rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques découlant des inondations, le RSI peut :
     
      • proposer un calcul de cotisations sociales personnelles sur une assiette estimée des revenus,si le sinistre risque d’entraîner une baisse de ceux-ci ;
      • accorder un étalement du règlement des cotisations ;
      • en dernier ressort, étudier une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations dues, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale.
         

Les chefs d’entreprises doivent faire une demande motivée auprès de leur caisse RSI de rattachement sur www.rsi.fr rubrique nous contacter.

Mis à jour le 06/06/2016
Voir aussi
Rappel des mesures en faveur des entreprises en difficulté

La cellule de continuité économique du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique rappelle l'ensemble des mesures en faveur des entreprises en difficultés en cas de catastrophe naturelle