Ouverture d'une succursale (1er établissement en France d'une société étrangère)

Vous souhaitez ouvrir le premier établissement en France d'une société étrangère (succursale). Le Service de formalités des entreprises de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalité.
 

Constitution du dossier de formalité pour l'ouverture d'une succursale

Formulaires à remplir

Formulaire de demande d'immatriculation

Formulaire de déclaration d'un nom de domaine (si nécessaire)

Pièces à produire

Coût de la formalité

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier

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