Auto-entrepreneurs, TPE et PME, vous voulez rouler plus propre ? Retrouvez les aides financières destinées aux entreprises franciliennes
Assurez-vous de bien lire les conditions d’éligibilité de chacun des dispositifs ou contactez votre CCI pour plus d’informations.
Les aides d'Etat sont cumulables avec les aides de la Ville de Paris et de la Région Ile-de-France, mais ces deux dernières ne sont pas cumulables entre elles.
Les aides de la Région Ile-de-France
Au 1er janvier 2024, les aides aux véhicules propres ont évolué.
Quels types de véhicules sont concernés par les aides de la Région Ile-de-France ?
Les aides versées par la Région Ile-de-France concernent l'achat de véhicules :
électriques,
à hydrogène,
au gaz.
Quelles entreprises sont concernées par les aides de la Région Ile-de-France ?
Les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
Leur effectif ne doit pas dépasser 50 salariés
Leur siège doit être en Île-de-France
Quel est le montant de l'aide de la Région Ile-de-France ?
Pour les motorisations électriques :
1 500€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles
6 000€ pour les voitures, camionnettes, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
9 000€ pour les camions et tracteurs routiers, de plus de 3,5 tonnes
Pour les motorisations au gaz naturel :
9 000€ pour les camions et tracteurs routiers, supérieurs ou égal à 3,5 tonnes
Pour les motorisations au gaz Hydrogène :
15 000€ pour les voitures, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
30 000€ pour les camionnettes, camions et tracteurs routiers
La location, ainsi que les véhicules d'occasion achetés auprès de particuliers, ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Le cumul d'aides publiques (Etat + Région) est plafonné à 50% du prix d'achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s'ajustera pour respecter le plafond.
En plus de l’instauration d’un critère d’éligibilité sur la production écologique du véhicule, voici les évolutions attendues au 1er janvier 2024 :
- Augmentation du nombre de véhicules aidés pour chaque entreprise, notamment pour les camionnettes : 10 camionnettes bénéficiaires au lieu de 5 auparavant
- Augmentation du montant de l’aide pour les véhicules hydrogène : 15 000 euros pour les voitures de moins de 3,5 tonnes et 30 000 euros pour les utilitaires et poids lourds supérieur ou égal à 3,5 tonnes.
Jusqu’à 15 000€ pour les petites entreprises de 10 salariés ou moins achetant un camion-magasin électrique ou hydrogène, dans le but de créer une activité de commerce ou artisanat ambulant dans des communes rurales d’Île-de-France.
Là encore, le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à 50% du prix d’achat du véhicule TTC.
Les aides de la Ville de Paris
Elles sont destinées aux auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés immatriculées sur Paris.
Quel est le montant de l'aide de la Ville de Paris ?
Pour les deux-roues :
Jusqu’à 400€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique
Jusqu’à 1 200€ pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique.
Pour les véhicules légers :
Jusqu’à 6 000€ pour un véhicule utilitaire léger électrique, hydrogène inférieur à 3,5 tonnes.
Pour les véhicules lourds :
Jusqu’à 9 000€ pour un poids lourd électrique, hydrogène ou GNV supérieur à 3,5 tonnes.
Le bonus et la prime à la conversion écologique de l'Etat
Le bonus écologique est une aide pour l'achat d'un véhicule électrique, hydrogène neuf.
Les montants en vigueur sont les suivants :
3 000€ pour les véhicules électriques et hydrogène de moins de 47 000€
4 000€ pour les véhicules électriques et hydrogènes légers
2 000€ pour les véhicules hydrogène de plus de 60 000€
5 000€ pour les véhicules utilitaires électriques légers
1 000€ pour les véhicules hybrides rechargeables neufs de moins de 50 000€ avec une autonomie supérieure à 50km
50 000€ pour les camions et dans la limite de 40% de la valeur du véhicule
30 000€ pour les bus et cars et dans la limite de 40% de la valeur du véhicule.
À partir du 15 décembre 2023 :
Seuls les véhicules mentionnés dans la liste définie par l'Agence de la transition écologique (Ademe) sur la base du score environnemental (voir le paragraphe précédent) sont éligibles au bonus écologique.
La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant (vignettes Crit'Air 3 et plus).
2 500€ pour les voitures électriques ou hydrogènes
5 000€ pour les véhicules utilitaires électriques ou hydrogènes légers.
L'acquisition de camions, bus et cars au GNV peuvent bénéficier du dispositif de suramortissement.
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Le forfait mobilités durables est une exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail avec des modes de transports plus propres et moins coûteux (vélo, covoiturage, véhicule électrique, hybride, à hydrogène...).
Le dispositif "Zone à faible émission métropolitaire (ZFE)" entrera en application au 1er juin 2021. Il va avoir pour conséquence de renforcer les contraintes de circulation et les obligations de changement de véhicule y compris pour les entreprises à compter de cette date.
La vignette Crit’Air est un autocollant à positionner sur le pare-brise de son véhicule qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.
