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Chefs d’entreprises, porteurs de projet…, s’implanter en Zones Franches Urbaines-territoires Entrepreneurs (ZFU-TE) contribue au développement de votre entreprise tout en participant au renouveau des quartiers prioritaires.

La loi de finances pour l'année 2021 a prorogé pour deux années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2022, sept dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté :

- les Zones de Redynamisation Rurale (ZRR),

- les zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR),

- les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME),

- les bassins d’emploi à redynamiser (BER),

- les bassins urbains à dynamiser (BUD) 

- les zones de développement prioritaire (ZDP)

- les Zones Franches Urbaines - Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE).

Pour rappel, notre département de Seine-Saint-Denis dispose de 10 des 26 ZFU-TE présentes sur le périmètre de la région Île-de-France dont vous trouverez la liste ci-dessous.

Ainsi, les établissements souhaitant bénéficier de l'exonération d'impôt sur les bénéfices pour une durée de 8 années (5 années à taux plein puis 3 années à taux dégressif) devront réaliser leur installation avant le 1er janvier 2023".

Les périmètres des zonages, ainsi que les conditions d'éligibilité à respecter pour se prévaloir de ce dispositif, demeurent inchangés.

NB : Les entreprises installées en ZFU-TE avant le 1er janvier 2015 continuent à bénéficier du dispositif d’exonération fiscal et social antérieur.  

Trois générations de Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs