Les formulaires et pièces à fournir mentionnés concernent :
• les dirigeants de SA à conseil d'administration ou à directoire (président du conseil d'administration, directeur général, directeur général délégué, administrateur, président du directoire, membres du directoire ou du conseil de surveillance...) ;
• le représentant permanent d'un dirigeant personne morale ;
• les commissaires aux comptes (arrivée ou départ).

Constitution du dossier pour un changement de dirigeant dans une SA

Formulaire à remplir

• Formulaire de déclaration relative aux organes de direction, surveillance ou contrôle (M3) si la modification concerne uniquement les dirigeants de SA compris les commissaires aux comptes ou le fondé de pouvoir
• Formulaire de déclaration de modification (M2) si d'autres modifications sont déclarées en même temps que le changement de dirigeant

• Liste des pièces justificatives (113 ko)
• Pièce spécifique à fournir en cas d'exercice d'une activité réglementée

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :