Changement de gérant de SNC ou d'associés de SNC - CCI Paris IDF

Les formulaires et pièces à fournir mentionnés concernent :
• le gérant de SNC (arrivée ou départ) ;
• les associés de SNC (arrivée ou départ) ;
• les commissaires aux comptes (arrivée ou départ).

Constitution du dossier pour un changement de gérant dans une SNC

Formulaires à remplir

• Formulaire de déclaration relative aux organes de direction, surveillance ou contrôle (M3) si la modification concerne uniquement le ou les gérants, le ou les associés, les commissaires aux comptes, le fondé de pouvoir
• Formulaire de déclaration de modification (M2) si d'autres modifications sont déclarées en même temps que le changement de dirigeant.
• Formulaire TNS pour tous les associés personnes physiques 

Pièces à produire

• Liste des pièces justificatives (110 ko)
• Pièce spécifique à fournir en cas d'exercice d'une activité réglementée

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :