Changement de gérant de SNC

Article

et autres personnes liées à la société

Vous souhaitez déclarer un changement de gérant de SNC, d'associés ou de commissaire aux comptes (arrivée ou départ). Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France vous aide à constituer votre dossier.
 

Les formulaires et pièces à fournir mentionnés concernent :
• le gérant de SNC (arrivée ou départ) ;
• les associés de SNC (arrivée ou départ) ;
• les commissaires aux comptes (arrivée ou départ).

Constitution du dossier pour un changement de gérant dans une SNC

Formulaires à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

 

Pour l'accompagnement CFE                                                                                                           

     70 €

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :

 

Changement de gérant de SNC (ou autres personnes liées à la société)              

     195,38 €

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Pour constituer votre dossier

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La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.