Modification du sigle (ajout, modification, suppression)

Article

Vous souhaitez modifier le sigle de votre société. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité pour la modification du sigle

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

 

Pour l'accompagnement CFE                                                                                                                 

70 €

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :

 

Modification du sigle (ajout, modification, suppression)                                         195,38 € (1) (2)
(1) si la société a des établissement dans un ou plusieurs autres greffes, ajouter autant de mises à jour (35,21 €) et de frais postaux de notification (11,27 €) que de greffes concernés
(2) déduire 116 € si la société est une SARL ou une SAS dont l'associé unique assume personnellement la gérance ou la présidence 

Pour réaliser vos formalités en toute sécurité

Pour constituer votre dossier

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Prestations du CFE

Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ?

La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.