Déclaration relative à un conjoint collaborateur
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arrivée ou départ du conjoint collaborateur

Vous souhaitez déclarer l'arrivée ou le départ d'un conjoint collaborateur. La CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier pour une formalité relative à un conjoint collaborateur

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

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