Création d'une société en nom collectif (SNC)
Article

Vous souhaitez créer une société en nom collectif (SNC). Le Service de formalités des entreprises de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalité.
 

Constitution du dossier pour la création d'une SNC

Formulaires à remplir

Formulaire de demande d'immatriculation

Formulaire de déclaration d'un nom de domaine (si nécessaire)

Formulaire de demande d'affiliation auprès de la Sécurité sociale des indépendants

  • Formulaire TNS à remplir par tous les associés personnes physiques 

Pièces à produire

Coût de la formalité

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier

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