Création d'une société en nom collectif (SNC)

Article

Vous souhaitez créer une société en nom collectif (SNC). Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalité.
 

Constitution du dossier pour la création d'une SNC

Formulaires à remplir

Formulaire de demande d'immatriculation

Formulaire de déclaration d'un nom de domaine (si nécessaire)

Formulaire de demande d'affiliation auprès de la Sécurité sociale des indépendants

  • Formulaire TNS à remplir par tous les associés personnes physiques 

Pièces à produire

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

 

Pour l'accompagnement CFE                                                                                                                 

70 €

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :
 

Création d'une SNC avec création du fonds

39,42 €

Création d'une SNC sans activité (1)

70,39 €

Création d'une SNC suite à un achat de fonds

73,21 €

Création d'une SNC suite à une location-gérance ou gérance-mandat

 73,21 €

En cas de dépôt de la liste des bénéficiaires effectifs (LBE), faire un 2ème chèque pour le tribunal

23,71 €

(1) Vous pouvez être amené à créer une société sans activité :
- soit si vous exercez une activité réglementée pour laquelle vous avez besoin d'une autorisation particulière qui est délivrée uniquement sur présentation d'un extrait k-bis ;
- soit si un interlocuteur exige que votre société soit déjà immatriculée au RCS pour la signature d'un contrat (achat d'un fonds de commerce, signature d'un bail commercial ou octroi d'un prêt bancaire, par exemple).

Attention, la création d'une société sans activité nécessite de faire une 2ème formalité au moment où vous allez démarrer votre activité. Pour plus d'informations sur les pièces à fournir et les frais de greffe, reportez-vous au début d'activité au siège.

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier

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Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ?

La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.

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