Reprise par le propriétaire d'un fonds mis en location-gérance ou en gérance-mandat
Agenda

Le propriétaire du fonds exerce personnellement l'activité

Vous avez repris l'exploitation d'un fonds que vous aviez mis en location-gérance ou gérance-mandat. Le Service de formalités des entreprises de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier pour la reprise d'exploitation d'un fonds de commerce

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier

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